La surveillance des systèmes de paiement fait partie intégrante des missions confiées aux Banques Centrales (voir encadré 1) qui doivent veiller à l’application de principes fondamentaux auxquels devraient satisfaire tous les systèmes de paiement.

- la Banque Centrale devrait définir clairement ses objectifs pour le système de paiement et faire connaître publiquement son rôle ainsi que ses grandes orientations en matière de systèmes de paiement d’importance systémique ;

- la Banque Centrale devrait s’assurer que les systèmes qu’elle exploite se conforment aux principes fondamentaux ;

- la Banque Centrale devrait surveiller la conformité aux principes fondamentaux des systèmes qu’elle n’exploite pas et avoir les moyens d’effectuer cette surveillance ;

- la Banque Centrale, en oeuvrant pour la sécurité et l’efficience des systèmes de paiement par le biais des principes fondamentaux, devrait coopérer avec les autres Banques Centrales et avec toute autre autorité nationale ou étrangère concernée.

Au Maroc, le rôle de Bank Al-Maghrib dans le fonctionnement et la surveillance des systèmes de paiement a été défini dans une première phase par les dispositions de l’article 37 du dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959 portant création de la Banque qui stipulent que celle-ci « peut prendre toute initiative tendant à faciliter les mouvements de fonds. Elle assure la création et le fonctionnement des chambres de compensation ».

Ce rôle a été consacré et renforcé par les dispositions de l’article 10 du nouveau statut de la Banque qui habilite celle-ci à prendre toutes mesures visant à faciliter le transfert des fonds, à veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement.

Concernant les systèmes de paiement, rappelons que le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) des Banques Centrales des pays du Groupe des Dix, a édicté dix principes fondamentaux auxquels devraient se conformer les systèmes de paiement d’importance systémique. Toutefois, les systèmes de paiement de masse ne présentant pas d’importance systémique mais jouant un rôle de premier plan dans le traitement et le règlement de différents types de paiements de détail, devraient être en conformité avec six de ces principes.

Il revient à la Banque Centrale la tâche d’évaluer les systèmes de paiement de son ressort et de déterminer ceux qui devraient se conformer aux normes minimales édictées par la BRI de ceux qui devraient se conformer à l’ensemble des dix principes fondamentaux.

S’agissant des systèmes de compensation et de règlement des titres, le Comité précité en collaboration avec l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs a défini, dans son rapport de novembre 2001, dix-neuf recommandations pour les systèmes de règlement de titres, et a proposé, en novembre 2002, une méthodologie d’évaluation des systèmes concernés au regard de ces recommandations.

Pour assurer la surveillance des systèmes de compensation et de règlement-livraison de titres, Bank Al-Maghrib adoptera un cadre d’évaluation basé sur les recommandations susmentionnées et la méthodologie d’évaluation y afférente.

Concernant les contreparties centrales, le CPSS avait publié en novembre 2004, un document traitant des recommandations pratiques devant être respectées en vue de limiter les principaux risques auxquels sont exposées les contreparties centrales. A cet effet, le document insiste à travers le principe 15 sur la nécessité de la mise en place d’une surveillance de ces entités conduite par la Banque Centrale en concertation avec les autorités de régulation concernées. Par conséquent, les contreparties centrales devront être évaluées sur la base des recommandations précitées.

Conduite de la mission de surveillance des systèmes de paiement

Pour conduire sa mission de surveillance des systèmes de paiement, Bank Al-Maghrib prépare, conformément aux recommandations de la BRI, un cadre normatif qui fixe les règles et les modalités de ses actions de surveillance notamment en ce qui concerne :

- le suivi de l’activité (Monitoring) ;

- l’évaluation des systèmes par rapport aux normes ;

- l’émission des recommandations et le suivi de leur mise en place.