Dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes-puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la constitution, notamment ses articles 26 et 58,  A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, telle qu’adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.   Fait à Ifrane, le 15 moharrem 1427 (14 février 2006). Pour contreseing :   Le Premier ministre, DRISS JETTOU.

Champ d’application et cadre institutionnel

Octroi de l’agrément, conditions d’exercice et retrait de l’agrément aux établissements de crédit

Dispositions comptables et prudentielles

Contrôle des établissements de crédit

Administration provisoire et liquidation des établissements de crédit

Protection de la clientèle des établissements de crédit

Sanctions disciplinaires et pénales

Dispositions diverses et transitoires

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