Les missions de la Banque Centrale

La supervision du système bancaire marocain

Par la loi, le système bancaire est placé sous le contrôle de Bank Al-Maghrib. Les intérêts de la clientèle sont ainsi préservés dans tous les établissements bancaires, et la stabilité du système financier marocain assurée.

L’exercice de l’activité bancaire est soumis à l’obtention d’un agrément donné par le Gouverneur de Bank Al-Maghrib, à la suite d’une procédure vérifiant moralité et compétence des futurs dirigeants et capacité financière des actionnaires.

Bank Al-Maghrib prépare lois et règlements à destination des établissements agréés, édicte les règles de gestion et de comptabilité, et définit des ratios financiers - en particulier les ratios de solvabilité et de liquidité. Ces normes visent à la transparence financière et à assurer la prévention des risques.

La surveillance exercée par Bank Al-Maghrib est permanente, via l’analyse et le contrôle des documents comptables et financiers transmis régulièrement par les établissements de crédit. Des enquêtes sur place complètent ponctuellement ce dispositif.

Le traitement des réclamations de toute personne s’estimant lésée par un établissement de crédit est également du ressort de Bank Al-Maghrib.

Fixation du taux directeur

Toute banque ou institution financière agréée par Bank Al-Maghrib détient un compte à la Banque Centrale. Les transactions entre ces établissements s’opèrent par l’intermédiaire de ce compte.

Dans ce cadre, Bank Al-Maghrib, comme toute Banque Centrale, fixe le taux directeur. Il s’agit du taux principal auquel se refinancent les banques auprès de la Banque Centrale.

Une banque confrontée à un besoin de liquidités peut s’adresser à d’autres banques ou, en dernier ressort, à la Banque Centrale.

Les variations du taux directeur fixé par Bank Al-Maghrib sont répercutées par les banques, qui y appliquent la marge qui leur permet de financer l’économie. Le taux directeur influence ainsi indirectement les taux d'intérêt qui seront proposés aux clients par les banques commerciales.

 Bank Al-Maghrib et la politique monétaire

La Banque Centrale a pour responsabilité de veiller à la stabilité des prix, garante de la croissance économique du pays.

Afin d’atteindre cet objectif, Bank Al-Maghrib définit et met en œuvre la politique monétaire du Maroc. Un rythme d’accroissement des prix faible et régulier dans le temps est en effet, en partie, fonction de la masse monétaire¹, constituée par les pièces et billets en circulation et par les dépôts dans les banques.

La Banque Centrale détient différents instruments qui lui permettent de contrôler la masse monétaire². Ils sont principalement de trois types :

• Le marché interbancaire : Bank Al-Maghrib intervient par des cessions temporaires de titres, par des achats ou par des ventes d'actifs, ou encore par des échanges de devises.

• Les facilités permanentes : il peut s’agir de facilités de crédit au jour le jour données aux banques marocaines, ou de facilités de dépôt leur permettant de placer leurs excédents de liquidités auprès de Bank Al-Maghrib.

• Les réserves obligatoires : Bank Al-Maghrib exige que les établissements agréés constituent auprès d’elle des dépôts (non rémunérés) en fonction des crédits qu'ils accordent. L’assiette de ces réserves obligatoires ainsi que leur taux sont modulables par Bank Al-Maghrib.

 Bank Al-Maghrib, au service de l’État marocain

La Banque Centrale est non seulement le banquier mais aussi l’agent financier du Trésor, pour ses opérations tant au Maroc qu’à l’étranger.

Elle est en effet chargée des opérations d’émission, de conversion et de remboursement des emprunts publics et, d’une manière générale, du service financier des emprunts émis par l’État. Elle peut également participer aux négociations de prêts et d’emprunts extérieurs conclus pour le compte de l’État. Bank Al-Maghrib assure le rôle de conseiller financier auprès du gouvernement.

La Banque Centrale ne peut pas, en revanche, accorder de concours financiers à l’Etat, ni se porter garante d’engagements contractés par lui, sauf sous forme de facilité de caisse. Bank Al-Maghrib ne peut pas non plus consentir de concours financiers aux entreprises ou aux organismes publics, ni se porter garante d’engagements contractés par eux.

Enfin, Bank Al-Maghrib établit et publie les rapports et les statistiques monétaires et financières du Maroc.

Bank Al-Maghrib et la gestion des réserves de change

La Banque Centrale détermine les taux de change ³entre le Dirham et les devises étrangères.

La cotation du Dirham, fixée à la fois par rapport à l'Euro et au Dollar, a une incidence sur le commerce extérieur et le tourisme et, par là, sur la balance des paiements du pays.

Afin de pouvoir réguler ces taux de change⁴, Bank Al-Maghrib détient et gère des réserves de change. Leur importance entretient la confiance des marchés financiers envers la devise nationale, et plus généralement envers l’économie du pays. Elles sont un instrument indispensable de la politique de change, puisque la vente ou l’achat de ces réserves sur le marché international ont un effet direct sur la valeur du Dirham, et sur son taux de change⁵.

Hormis l’or, les réserves de change comprennent les billets de banque étrangers et, plus généralement, tout instrument de paiement libellé en monnaie étrangère, utilisé dans les transferts internationaux (commerce extérieur ou tourisme par exemple). Les avoirs et les effets de commerce en devises étrangères forment la deuxième composante. La troisième est constituée des titres ou des valeurs émis par des États étrangers, des banques centrales, des institutions internationales, ou par des organismes financiers étrangers.

Bank Al-Maghrib, le privilège d’émission

Bank Al-Maghrib, aussi nommé « Institut d’émission », exerce le privilège d’émission des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume.

Pour l’accomplissement de cette mission fondamentale, Bank Al-Maghrib a créé, en 1987, Dar As-Sikkah, à qui elle a confié la responsabilité de la conception, de la production et de l’émission des billets de banque et des pièces de monnaie nationaux, ainsi que de l’approvisionnement de son réseau d’agences et succursales. Ceux-ci fournissent ensuite les établissements bancaires et les comptables publics.

La mise en circulation d’un type nouveau de billets ou de monnaies métalliques est arrêtée par Bank Al-Maghrib. Les dénominations, formats, couleurs et toutes autres caractéristiques sont de son ressort. La Banque Centrale est, par ailleurs, seule compétente pour apprécier et entretenir la qualité des billets et des pièces en circulation.