Centralisation des effets de commerce impayés
Bank Al-Maghrib peut vous aider dans le cadre des services d’intérêt commun qu’elle gère :
- Centralisation des incidents de paiement de chèques
- Centralisation des effets de commerce impayés
- Centralisation des risques de crédit
- Centralisation des comptes bancaires
Vous trouverez, ci-dessous, des réponses à toutes vos questions concernant ces services.
QU’EST-CE QUE LE SERVICE DE CENTRALISATION DES EFFETS DE COMMERCE IMPAYÉS SCEI? |
---|
Le Service de Centralisation des Effets de Commerce Impayés est chargé de centraliser et de diffuser auprès des établissements bancaires les déclarations relatives aux effets de commerce impayés. Ce service recense les données relatives aux :
|
DANS QUELS CAS SUIS-JE INSCRIT AU SCEI ? |
Vous etes inscrit au SCEI dans le cas du rejet d’une lettre de change impayée pour motif d’insuffisance ou d’absence de provision.Ce rejet n’entraîne pas de mesure d’interdiction bancaire d’émettre des lettres de change pour le(s) titulaire(s) du compte, contrairement aux incidents de paiement sur chèque.
|
COMBIEN DE TEMPS RESTE-T-ON INSCRIT AU SCEI ? |
Les informations relatives aux impayés sur lettre de change non régularisées et non annulées, sont conservées jusqu’au paiement de la lettre de change objet de l’impayé.
|
COMMENT RÉGULARISER MA SITUATION SI JE SUIS INSCRIT AU SCEI ? |
Vous pouvez régulariser votre situation en justifiant, auprès de la banque déclarante, le règlement du montant de la lettre de change:
|
COMMENT AVOIR ACCÈS AUX INFORMATIONS ME CONCERNANT INSCRITES AU SCEI ? |
Conformément aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel vous pouvez accéder aux informations vous concernant inscrites sur ce fichier. Pour ce faire, vous pouvez vous adressez à votre Banque, ou vous présentez, muni d’une pièce d’identité, auprès d’une agence de Bank Al-Maghrib, ou adresser votre demande par courrier accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité légalisée à l’adresse suivante :
BANK AL MAGHRIB DIRECTION RÉSEAU ET CENTRALES D'INFORMATION Service Relation Usagers Avenue ANNAKHIL Hay Riad, RABAT |
QUI CONTACTER POUR OBTENIR PLUS DE RENSEIGNEMENTS ? |
Vous pouvez adresser vos demandes de renseignements au Service Relation Usagers par téléphone au 05 37 56 77 58, par courriel à l’adresse CI_USER@bkam.ma ou par courrier à l’adresse suivante :
BANK AL MAGHRIB DIRECTION RÉSEAU ET CENTRALES D'INFORMATION Service Relation Usagers Avenue ANNAKHIL Hay Riad, RABAT
|