الطبع

القوانين الاحترازية

Circulaire n°2/W/2025 relative aux conditions spécifiques d'application à la Société Nationale de Garantie et de Financement de !'Entreprise de certaines dispositions d'ordre prudentiel prévues par la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Directive n°2/W/2025 relative à la collecte et au reporting des informations relatives à l'exposition des grands emprunteurs aux risques financiers liés au changement climatique

Directive n°1/W/2025 relative à la communication des risques financiers liés au changement climatique

Directive 1W2024 du 20 décembre 2024 - gestion risque liquidité et évaluation adéquation de liquidité interne

Circulaire 4W2024 du 20 décembre 2024 relative au ratio structurel de liquidité à long terme

Circulaire 3W2024 du 20 décembre 2024 - modifiant et complétant C5W2017du 24 juillet 2017relative à l'obligation de vigilance incombant aux ECOA

Circulaire n° 5/W/2021 modifiant et complétant la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 15/G/2013 relative au ratio de liquidité des banques ;

La recommandation n°1/W/2022 relative à la prise en compte de l'aspect genre dans les établissements de crédit

La directive n°4/W/2022 fixant les règles minimales en matière d'externalisation vers le cloud par les établissements de crédit

La directive n°1/W/2022 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption

Directive n°2/W/2019 relative à l’identification et la connaissance des relations d’affaires, clients occasionnels et bénéficiaires effectifs

Circulaire n°1/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire n°14/G/2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit

Circulaire n°7/G/12 du 19 avril 2012 du 19 avril 2012 modifiant et complétant la circulaire n°25/G/2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit

Lettre circulaire n°01/DSB/2007 du 13 avril 2007 arrêtant les modalités d’élaboration et de transmission des états de calcul du coefficient minimum de solvabilité en application des dispositions de la circulaire 25/G/2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit

Circulaire n°3/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire n°26/G/2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit

Circulaire n°8/W/2018 du 27 juillet 2018 modifiant et complétant la circulaire n°26/G/2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit

Circulaire n°1/W/2020 du 2 mai 2020 modifiant et complétant la circulaire n°26/G/2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit

Lettre circulaire n°02/DSB/2007 du 13 avril 2007 arrêtant les modalités d’élaboration et de transmission des états de calcul du coefficient minimum de solvabilité en application des dispositions de la circulaire 26/G/2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit

Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs n° 174-97 du 22 janvier 1997 relatif au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit

Arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n° 1438-00 du 6 octobre 2000 modifiant l'arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs n° 174-97 du 22 janvier 1997 relatif au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit

Circulaire n°57/DCEC/2001 du 21 mai 2001 relative aux modalités pratiques de déclaration des risques égaux ou supérieurs à 5% des fonds propres

Circulaire n°11/W/16 du 10 juin 2016 relative aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans les entreprises existantes ou en création

Directive n°1/W/14 du 30 octobre 2014 relative à la gouvernance au sein des établissements de crédit

Circulaire n°5/W/16 du 10 juin 2016 fixant les conditions et les modalités de désignation d’administrateurs ou membres indépendants au sein de l’organe d’administration des établissements de crédit

Circulaire n°4/W/2018 du 27 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comité d’audit chargé d’assurer la surveillance et l’évaluation de la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne

Circulaire n°5/W/2018 du 27 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comité chargé du suivi du processus d’identification et de gestion des risques

Circulaire n°5/W/2017 relative à l’obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés, telle que modifiée et complétée par la circulaire n°3/W/2019

Directive n°3/W/2019 relative à la mise en place de l’approche basée sur les risques, en matière d’obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés

Lettre circulaire n°1/DSB/2020 du 23 avril 2020 arrêtant les modalités d’application des dispositions de la circulaire n°5/W/2017 relative au devoir de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés

Directive n°1/G/2005 du 1er avril 2005 relative aux éléments d'information minimums devant être requis par les établissements de crédit dans le cadre de l'instruction des dossiers de crédit

Circulaire n° 4/W/2017 du 24 juillet 2017 relative aux conditions et aux modalités d’élaboration et de présentation du plan dit « plan de redressement de crise interne » par les établissements de crédit

Arrêté du Ministre de l’économie et des finances n°119-17 du 18 janvier 2017 fixant le montant de l'avoir des comptes susceptibles d'être atteints par la prescription prévue à l'article 152 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Lettre circulaire N° 1/DSB/2017 arrêtant les modalités d’application de la circulaire n°4/W/2017 relative aux conditions et aux modalités d’élaboration et de présentation du plan de redressement de crise interne par les établissements de crédit

Circulaire n°2/G/2007 du 7 février 2007 relative aux sanctions pécuniaires applicables aux établissements de crédit

Directive du Wali de Bank Al-Maghrib n° 2/W/2021 relative à la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent au portefeuille bancaire

Directive du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/2021 relative au processus d’évaluation de l’adéquation des fonds propres internes

Directive du Wali de Bank Al-Maghrib n° 4/W/2021 relative aux opérations de dation en paiement et de vente à réméré

Directive du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/2021 relative au dispositif de gestion des risques financiers liés au changement climatique et à l’environnement

Directive du Wali de Bank Al-Maghrib n° 6/W/2021 relative aux modalités d’application à l’échelle du groupe des mesures de vigilance

Circulaire n° 1/W/2021 modifiant et complétant la circulaire du Wali de Bank-Al Maghrib n°26/G/2006, telle que modifiée, relative aux exigences en fonds propres au titre des risques de crédit, marché et opérationnels des établissements de crédit, selon l’approche standard

Circulaire n° 2/W/2021 modifiant et complétant la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°14/G/2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit

Circulaire n° 3/W/2021 modifiant et complétant la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°9/W/2018, relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, marché et opérationnels des banques participatives, selon l’approche standard ;

Circulaire n° 4/W/2021 modifiant et complétant la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°10/W/2018 relative aux fonds propres des banques et sociétés de financement participatives

Circulaire n° 6/W/2021 relative au ratio de levier des banques

Circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 7/W/2021 relative à la mesure du risque de taux d’intérêt inhérent au portefeuille bancaire

Circulaire n°4/W/2014 du 30 Octobre 2014 relative au contrôle interne des établissements de crédit

منشور رقم 14/و/13 يتعلق بالأموال الذاتية لمؤسسات الائتمان

Circulaire n°2/G/12 du 18 avril 2012 relative à l’obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit

Directive n°2/G/10 du 3 mai 2010 relative à la pratique des stress tests par les banques

Directive n°1/G/2008 du 16 juillet 2008 relative au dispositif de gestion du risque-pays

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