Cadre de résolution de crise

1. Dispositif opérationnel

En cas de survenance d’une crise revêtant un caractère systémique, le Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS) se réunit à l’effet d’évaluer la situation, de coordonner ses actions et, le cas-échéant, de décider de l’opportunité d’activer le Comité de Crise.

Lorsque le CCSRS estime que la situation nécessite une intervention financière de l’Etat, son président en informe le Ministre chargé des Finances en tant que président du Comité de crise. Il lui communique l’analyse effectuée qui couvre notamment (1) la nature du choc et ses conséquences, (2) une première ébauche des mesures de résolution possibles et (3) le calendrier recommandé des actions à entreprendre. Le Comité de crise mesure les implications systémiques probables de la crise et élabore les réponses adaptées et une stratégie de sortie plausible.

Le CCSRS conduit les analyses complémentaires demandées, le cas échéant, par le comité de crise et coordonne la mise en œuvre des mesures décidées par ce dernier.

2. Dispositif de prêts d’urgence

Le dispositif de prêts d’urgence vise à prévenir ou à corriger toute situation susceptible de représenter un risque pour la stabilité financière, notamment par le biais de la contagion sur le marché monétaire interbancaire. Ces prêts sont accordés, uniquement dans des circonstances exceptionnelles, à des banques solvables et d’importance systémique, ayant des difficultés de liquidité. Ils sont effectués de gré à gré, sous la forme d’opérations de pensions livrées ou de prêts garantis et doivent être adossés à des actifs éligibles qui sont élargis aux titres de créances négociables, titres d’OPCVM monétaires et obligataires marocains, titres des FPCT et crédits aux entreprises publiques et privées.

Les dispositions relatives aux mesures de liquidité d’urgence ont été introduites dans le projet de Statut de Bank Al-Maghrib en cours d’adoption.