Politique macroprudentielle
Le cadre stratégique de la politique macroprudentielle a été élaboré et formalisé en 2019 sur la base des standards internationaux et des expériences des autres Banques Centrales en la matière. Ce cadre définit le périmètre de cette politique, ses objectifs intermédiaires, ses instruments ainsi que le processus de prise de décision y afférent.
A. GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE MACROPRUDENTIELLE
Institué par la loi bancaire de 2015, le Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS) est chargé notamment d’assurer la surveillance macroprudentielle du secteur financier marocain.
Pour sa part et conformément à son nouveau Statut Bank Al-Maghrib contribue à la stabilité financière notamment dans le cadre du CCSRS à travers son Comité de Stabilité Financière interne. En outre, la Banque peut proposer au Gouvernement toute autre mesure visant à maintenir la stabilité financière.
Les autres régulateurs (ACAPS et AMMC) ont engagé un chantier d’amendement de leurs textes fondateurs pour y inscrire également la mission de contribution à la stabilité financière.
B. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE MACROPRUDENTIELLE
La définition de la stratégie macroprudentielle permet de lier l’objectif ultime de la stabilité financière aux objectifs intermédiaires et aux instruments macroprudentiels.
Les objectifs intermédiaires fixés consistent à :
- Atténuer et prévenir une expansion excessive du crédit et de l’endettement ;
- Atténuer et prévenir une transformation excessive de maturité et de liquidité (en dirham et en devises) ;
- Atténuer et prévenir une concentration excessive des expositions directes et indirectes des acteurs financiers ;
- Limiter l’impact systémique d’incitations inappropriées conduisant à l’aléa moral.
Ces objectifs intermédiaires, pris ensemble, devraient couvrir les risques pesant sur la stabilité financière pour éviter «les angles morts» en matière de politique macroprudentielle.
C. INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE MACROPRUDENTIELLE
En fonction de l’objectif intermédiaire poursuivi, et dans le but d’apporter à la fois une réponse adéquate et efficace aux risques systémiques identifiés tout en évitant les effets secondaires non souhaités, une batterie d’instruments macroprudentiels a été définie.
Ces instruments se résument comme suit:
