Moyens de paiement scripturaux

Les moyens de paiement scripturaux peuvent être définis comme l’ensemble des instruments permettant de faire circuler la monnaie scripturale (ensemble des dépôts à vue auprès du système bancaire) et ne jouant qu’un rôle de support dans les règlements (chèque, carte, virement, prélèvement, lettre de change…).

Source: Rapport de la Banque des Règlements Internationaux "Clearing and settlement arrangements for retail payment in selected countries", septembre 2000

Le moyen de paiement est donc la combinaison d’un instrument, dont le support peut être en papier ou dématérialisé, qui permet de produire un ordre de paiement et d’un dispositif technique et organisationnel qui permet le traitement de cet ordre.

L’intermédiaire financier doit effectuer un certain nombre d’opérations préalables constituant la « phase de transaction » : collecte de l’ordre, vérification de sa validité et transmission des informations nécessaires à l’exécution du transfert.

Le transfert des fonds proprement dit, qui constitue la « phase de compensation et de règlement » est réalisé au moyen d’échange et de règlement entre les établissements de crédit, via des systèmes de paiement ou des relations bilatérales, le cas échéant.

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