Cadre opérationnel du contrôle

Les établissements de crédit sont tenus au respect d’un ensemble de normes d’ordre prudentiel, comptable, d’intégrité financière et de protection de la clientèle. Les normes prudentielles, visant à préserver la liquidité et la solvabilité des établissements de crédit, se présentent sous forme de ratios mettant en rapport des éléments de leur actif, passif et hors bilan.

En plus de ces règles d’ordre quantitatif, les établissements de crédit sont tenus d’observer des normes qualitatives pour un mode de gouvernance sain et une gestion efficiente de leurs risques. A cet effet, ils sont tenus de se doter de dispositifs de mesure, de maîtrise et de surveillance de leurs risques (crédit, liquidité, taux d’intérêt, marché, pays, concentration et opérationnel) et d’un système de contrôle interne, dont les conditions minimales sont fixées par Bank Al-Maghrib.

L’ensemble de ces normes trouvent leur fondement dans les standards édictés par le Comité de Bâle, instance internationale chargée de promouvoir l’harmonisation en termes de contrôle bancaire prudentiel.

Par ailleurs, les établissements de crédit sont astreints à la tenue de leur comptabilité et à la production de leurs états de synthèse conformément aux dispositions du Plan comptable des établissements de crédit. Dans ce cadre, ils doivent veiller, en particulier, à l’observation des règles de classification et de provisionnement des créances édictées par voie de circulaire de Bank Al-Maghrib.

Parallèlement, Ils sont tenus à une obligation de transparence financière. Ils doivent procéder à la publication de leurs états de synthèse établis sous forme individuelle et consolidée ainsi que des éléments d’information minimums, d’ordre qualitatif et quantitatif, relatifs à leurs fonds propres et aux risques qu’ils encourent dans le cadre de leur activité.

Sur le plan de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les établissements de crédit sont tenus de mettre en place un dispositif de vigilance interne conformément aux dispositions de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux telle que modifiée et complétée et des textes pris pour son application.

Pour veiller au respect de l’ensemble de ces normes réglementaires, Bank Al-Maghrib exerce  un contrôle basé, à l’instar des standards en matière de supervision bancaire, sur deux approches : le contrôle permanent, effectué sur la base des documents transmis par les établissements de crédit et le contrôle sur place, exercé périodiquement à l’occasion de missions conduites au sein de ces établissements.

Pour surveiller les activités exercées par les banques à l’international notamment au niveau du continent africain, Bank Al-Maghrib dispose d’un cadre de surveillance des risques transfrontaliers. Les conventions de coopération conclues avec les autorités de supervision des pays d’accueil constituent l’un des éléments essentiels de ce dispositif.

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