Système Interbancaire Marocain de Télé-compensation
Présentation du système
Bank Al-Maghrib, en concertation avec la communauté bancaire, a mis en place, en 2003, une architecture de paiement de masse de référence au plan national, dénommée Système Interbancaire Marocain de Télé-compensation (SIMT) pour le traitement automatisé des instruments de masse relatifs à l’ensemble des moyens de paiement scripturaux, à l’exclusion des transactions sur cartes bancaires.
Il s’agit d’une infrastructure de marché qui s’est substituée au système d’échange physique des moyens de paiement scripturaux par le canal des chambres de compensation. Elle fonctionne sur la base d’une compensation nette multilatérale, avec un règlement différé intervenant une fois par jour en « monnaie banque centrale » sur les comptes centraux de règlement des participants ouverts dans le SRBM. (Voir description détaillée du SIMT sur le site institutionnel du Groupement pour un Système Interbancaire Marocain de Télé-compensation).
Le SIMT a pour objectifs :
- d’automatiser et de sécuriser les échanges interbancaires
- de réduire les délais de recouvrement
- de centraliser les soldes de règlement
- d’améliorer la gestion de trésorerie de ses participants
- et de dématérialiser totalement les échanges des valeurs
Gouvernance
Le SIMT est géré par le Groupement pour un Système Interbancaire de Télé-compensation (GSIMT), qui revêt la forme d’un groupement d’intérêt économique ayant notamment pour attributions :
- La détermination des instruments de paiement admis aux opérations de compensation
- La fixation des modalités administratives, techniques et financières d’organisation de la compensation des valeurs
- La définition des manquements et les sanctions pécuniaires qui leur sont applicables ainsi que les modalités de leur mise en œuvre
Le Groupement est administré par un conseil d’administration composé de dix membres participants dont le président est nommé parmi les membres dudit conseil, sous réserve de l’approbation préalable de Bank Al-Maghrib. Le mandat du président est d’une année. A l’expiration du mandat, la présidence du conseil d’administration est assurée par un représentant d’un autre administrateur du GSIMT.
Le Groupement est dirigé par un directeur général nommé contractuellement pour une durée indéterminée par le conseil d’administration en dehors des membres du GSIMT. Sa nomination est soumise à l’approbation préalable de Bank Al-Maghrib. Pour l’exercice de ses fonctions, le directeur général est assisté par des comités stratégique, technique, d'audit et de rémunération.
Participation au GSIMT
Il est stipulé dans le Statut du GSIMT que tout établissement de crédit opérant au Maroc, gestionnaire des moyens de paiement scripturaux qui, à titre habituel émet et reçoit des moyens de paiement admis à transiter dans les circuits interbancaires, est habilité à participer au SIMT. Il doit adhérer au GSIMT en s’engageant à respecter les obligations statutaires et les exigences techniques, juridiques et financières notamment :
- la réception de toutes les opérations admises dans le système
- le règlement d’un droit d’accès et d’une cotisation annuelle calculée sur la base de la volumétrie des valeurs télé-compensées
- la mise en place d’un lien téléinformatique avec le SIMT et l’ouverture d’un compte de règlement sur les livres de Bank Al-Maghrib
ARCHITECTURE DU GROUPEMENT POUR UN SYSTÈME INTERBANCAIRE DE TÉLÉ-COMPENSATION |
---|
|