Vue d'ensemble
Les infrastructures de marchés financiers (IMFs) constituent une composante essentielle du système financier et fournissent de larges réseaux de connexion à travers lesquels les opérations financières transitent et sont traitées quotidiennement et les contreparties sont interconnectées. Du fait de ce rôle central, les IMFs concentrent des risques financiers et opérationnels importants et accentuent les interdépendances entre les intervenants des marchés sur lesquels elles opèrent.
Au Maroc, l’architecture des systèmes de paiement comporte trois systèmes interbancaires de paiement avec un système de gros montant et deux systèmes de paiement de détail, ainsi que deux systèmes dédiés à la compensation et au règlement/livraison, à savoir la bourse des valeurs et le dépositaire central de titres.
Le Système de Règlement Brut du Maroc est le système de montant élevé géré par Bank Al-Maghrib. Concernant les paiements de détail, les échanges de moyens de paiement scripturaux hors cartes sont compensés dans le SIMT, géré par le Groupement pour un Système Interbancaire Marocain de Télé-compensation (GSIMT). Les transactions par cartes sont échangées via les switchs monétiques[1].
L’infrastructure de compensation et de règlement-livraison comporte, quant à elle, deux systèmes. La compensation de valeurs mobilières est assurée par la Bourse de Casablanca. Le règlement et la livraison des titres sont ensuite effectués par le système de règlement géré par le Dépositaire Central, Maroclear.
Ces systèmes dits également « infrastructures des marchés financiers » (IMF) constituent l’épine dorsale du système financier et fournissent les réseaux par lesquels les opérations financières sont traitées.
Le règlement de l’ensemble des soldes issus de ces systèmes est effectué en monnaie Banque Centrale sur les livres de Bank Al-Maghrib.
Bank Al-Maghrib est l’autorité investie de la mission fondamentale de surveiller les systèmes de paiement à travers l’article 10 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib et qui habilite celle-ci à prendre toutes mesures visant à faciliter le transfert des fonds, à veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des Infrastructures de Marché.
Afin de compléter ses missions statutaires relatives à la surveillance des IMF, Bank Al-Maghrib a élaboré, en concertation avec les acteurs, une convention multilatérale relative à la surveillance des Infrastructures de Marchés.
Cette convention, signée par l’ensemble des gestionnaires des IMF et dont l’objet consiste à définir les modalités de la surveillance par Bank Al-Maghrib de ces infrastructures ainsi que les obligations de leurs gestionnaires, transpose les principes et les normes définis par la BRI et l’OICV comme référence pour l’exercice par la Banque de la mission de surveillance de ces infrastructures de marché.
Parallèlement, et outre la consécration légale des dispositions contenues dans la convention multilatérale relative à la surveillance, le projet de réforme des textes régissant les systèmes et moyens de paiement prévoit l’instauration d’un nouveau cadre juridique consistant à élargir les prérogatives de la Banque dans ce domaine et à relever les exigences en la matière pour qu’ils soient résilients et puissent être en mesure de résister à un choc d’ampleur systémique. En outre, le projet intègre l’obligation de demande d’agrément préalable auprès de la Banque Centrale pour tout système d’échange (paiement, compensation ou règlement livraison), soumis à sa surveillance.
[1] Pour le moment, HPSS est le seul switch monétique opérationnel