Recueil des textes législatifs et réglementaires

Le recueil des textes législatifs et réglementaires régissant l’activité des établissements de crédit et organismes assimilés, rassemble plus de 170 textes réglementaires couvrant les lois, les décrets, les arrêtés ministériels ainsi que les circulaires, les directives et les lettres circulaires édictées par Bank Al-Maghrib, en vigueur à fin 2023.

Il comprend également 5 chartes et codes de place adoptés sous l’égide de Bank Al-Maghrib.