Virements

Un virement est une opération consistant, pour un titulaire de compte appelé donneur d’ordre, de demander à sa banque de transférer des fonds de son propre compte vers un autre compte.

Au Maroc, le virement est défini par l’article 519 du code de commerce comme étant une « opération bancaire par laquelle le compte d’un déposant est, sur l’ordre écrit de celui-ci, débité pour un montant destiné à être porté au crédit d’un autre compte ».

Le virement permet donc:

• d’opérer des transferts de fonds entre deux personnes distinctes ayant leurs comptes chez le même établissement bancaire ou chez deux établissements bancaires différents

• d’opérer des transferts de fonds entre comptes différents ouverts par une même personne chez le même établissement bancaire ou chez deux établissements bancaires différents

• l’ordre de virement est valablement donné soit pour des sommes déjà inscrites au compte du donneur d’ ordre, soit pour des sommes devant y être inscrites dans un délai préalablement convenu avec l’ établissement bancaire (article 520 du code du commerce)

Le bénéficiaire d’un virement devient propriétaire de la somme à transférer au moment où l’établissement bancaire en débite le compte du donneur d’ordre (article 521 du code du commerce). L’ordre de virement peut être révoqué jusqu’à ce moment.