Présentation

La supervision bancaire est un élément essentiel pour assurer la stabilité du système financier, eu égard au rôle qu’assument les établissements de crédit sur le plan de l’intermédiation financière et des systèmes de paiement. Elle a pour objectif premier le maintien de la confiance du public dans le secteur bancaire. 

Au Maroc, le législateur a confié à Bank Al-Maghrib la mission de  supervision bancaire et l’a chargée, à ce titre, de s’assurer du bon fonctionnement du système bancaire et de veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’exercice et au contrôle de l’activité des établissements de crédit et organismes assimilés. L’exercice de cette mission s’effectue dans un cadre d’autonomie de la Banque et en vertu des dispositions de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014). 

Le périmètre des établissements soumis à la supervision de Bank Al-Maghrib couvre les établissements de crédit, qui englobent les banques et les sociétés de financement, ainsi que d’autres institutions exerçant des activités à caractère bancaire à savoir la Caisse de Dépôt et de Gestion, la Caisse Centrale de Garantie, les banques offshore, les associations de microcrédit et les établissements de paiement. 

Bank Al-Maghrib est chargée d’octroyer les agréments et approbations nécessaires à l’exercice de l’activité bancaire. Elle édicte également les normes prudentielles et comptables applicables aux établissements soumis à sa supervision, contrôle leur mise en œuvre et sanctionne les établissements contrevenants. Elle est habilitée à traiter les difficultés de ces établissements et à contribuer à la protection de leur clientèle. 

Ces attributions sont confiées à la Direction de la Supervision Bancaire (DSB) qui opère dans le respect du cadre institutionnel et réglementaire mis en place.

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