Cartes bancaires

Une carte bancaire est un moyen de paiement sous forme de carte plastique, équipée d’une bande magnétique et/ou puce électronique qui permet :

  • le paiement d’achats et prestations de services, auprès de fournisseurs possédant un « terminal de paiement » pouvant lire la carte ou dans un appareil de distribution automatique
  • les retraits d’espèces aux distributeurs de billets
  • le paiement sur Internet, etc

 Il existe plusieurs catégories de cartes :

  • Carte de paiement : Toute carte bancaire émise par un établissement habilité et permettant à son titulaire de retirer et de transférer des fonds
  • Carte de crédit : Toute carte émise par un établissement habilité permettant à son titulaire de disposer d’un délai pour le remboursement des fonds payés ou retirés
  • Carte de retrait : Toute carte bancaire émise par un établissement habilité permettant, à son titulaire, exclusivement de retirer des fonds

 D’autres types de carte:

  • La carte privative : Toute carte émise par un établissement non bancaire utilisable uniquement dans certains points de vente.
  • La carte porte-monnaie : également appelée porte-monnaie électronique, qui est une carte prépayée acceptant des ordres de débit et de crédit (rechargeable)

 Au Maroc, les cartes bancaires sont régis par :

  • Le Code de Commerce (articles 329 à 333)
  • Les conventions entre établissements bancaires (établissements émetteurs) et la clientèle (titulaires de moyens de paiement)
  • Les conventions entre le système de paiement et les commerçants adhérents

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