Cartes bancaires
Une carte bancaire est un moyen de paiement sous forme de carte plastique, équipée d’une bande magnétique et/ou puce électronique qui permet :
- le paiement d’achats et prestations de services, auprès de fournisseurs possédant un « terminal de paiement » pouvant lire la carte ou dans un appareil de distribution automatique
- les retraits d’espèces aux distributeurs de billets
- le paiement sur Internet, etc
Il existe plusieurs catégories de cartes :
- Carte de paiement : Toute carte bancaire émise par un établissement habilité et permettant à son titulaire de retirer et de transférer des fonds
- Carte de crédit : Toute carte émise par un établissement habilité permettant à son titulaire de disposer d’un délai pour le remboursement des fonds payés ou retirés
- Carte de retrait : Toute carte bancaire émise par un établissement habilité permettant, à son titulaire, exclusivement de retirer des fonds
D’autres types de carte:
- La carte privative : Toute carte émise par un établissement non bancaire utilisable uniquement dans certains points de vente.
- La carte porte-monnaie : également appelée porte-monnaie électronique, qui est une carte prépayée acceptant des ordres de débit et de crédit (rechargeable)
Au Maroc, les cartes bancaires sont régis par :
- Le Code de Commerce (articles 329 à 333)
- Les conventions entre établissements bancaires (établissements émetteurs) et la clientèle (titulaires de moyens de paiement)
- Les conventions entre le système de paiement et les commerçants adhérents
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