Dispositif interne de LBC-FT

 

En tant que personne assujettie à la législation marocaine de LBC-FT, eu égard à son activité bancaire, BANK AL-MAGHRIB a mis en place, depuis 2007, un dispositif interne de "conformité & sécurité financière" piloté par le Département Juridique, qui veille au bon déploiement de la politique interne en la matière et à sa mise à niveau régulière, tenant compte de l’évolution du contexte normatif national et des standards internationaux (ONU, GAFI, Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, groupe WOLFSBERG, etc.). 

Sur le plan opérationnel, cette politique interne prévoit des contrôles selon une approche fondée sur les risques.

Organisation & Gouvernance

Sur le plan organisationnel, ce dispositif repose sur une répartition des attributions entre le Service Central de LBC-FT en tant que noyau, et des relais au niveau du Réseau de BANK AL-MAGHRIB (succursales & agences) et de son entité centrale en charge des opérations monétaires. 

A cet égard, le Service Central de LBC-FT assure la relation avec l’Autorité Nationale du Renseignement Financier, notamment dans le cadre de la transmission des déclarations de soupçons. Il instruit également toutes les requêtes en la matière, telles que : (i) les demandes de renseignement ou d’investigation ; (ii) les mesures de gel, de saisie et de confiscation émanant des autorités administratives ou judiciaires ; (iii) les demandes d’informations émanant des correspondants bancaires étrangers et des contreparties éligibles, etc.

Par ailleurs, il est institué, depuis 2012, un Comité interne de prévention du BC-FT (permanent & pluridisciplinaire), chargé notamment, de donner son avis au Gouverneur de BANK AL-MAGHRIB sur les projets d’orientations stratégiques et les plans d’actions pour leur mise en œuvre.

Pilier technique

Afin de s’acquitter de ses obligations légales en matière de devoir de vigilance et de déclaration de soupçons, BANK AL-MAGHRIB s’est dotée de systèmes d’information de gestion des risques et d’aide à la décision, soumis à un calibrage régulier, tenant compte de l’évolution des typologies recensées et des meilleures pratiques internationales.

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