Contrôle sur place

Le contrôle sur place complète le contrôle permanent et ce, à travers la conduite d’investigations ciblées ayant pour objectif d’une part, d’apprécier les aspects de la gestion des établissements de crédit qui ne peuvent être évalués à distance et d’autre part, de vérifier la sincérité des informations financières et prudentielles communiquées. Il permet également d’approfondir l’évaluation du système de gouvernance et de vérifier le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques. 

Le contrôle sur place est effectué sur la base d’un programme annuel issu d’une démarche structurée de sélection des établissements et des risques à cibler. Parmi les critères de sélection, ceux relatifs à l’importance systémique des établissements, à la notation des risques et aux exigences de périodicité sont les plus déterminants. Le programme peut être ajusté pour répondre à des sujets de préoccupation apparaissant en cours d’année. 

Les enquêtes de contrôle sur place peuvent être à caractère général ou thématique. 

Les enquêtes à caractère général portent sur l’examen de l’ensemble des activités des établissements contrôlés. Les enquêtes thématiques traitent un aspect particulier de ces activités et peuvent couvrir plusieurs établissements à la fois. 

A l’issue de chaque mission de contrôle sur place, un rapport est adressé aux dirigeants de l’établissement concerné, faisant ressortir les zones de vulnérabilité décelées et les appelant à entreprendre un plan d’actions à même de redresser les insuffisances relevées.

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