Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques
Le Comité de Coordination et de Surveillance des Risques systémiques (CCSRS) est présidé par le Wali de Bank Al-Maghrib et compte parmi ses membres, des représentants de Bank Al-Maghrib, de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale et de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux. Sa composition est élargie aux représentants du Ministère chargé des finances, dont le directeur du trésor et des finances extérieures, lorsqu’il traite des questions visées aux niveaux de ses missions : 2, 3, 4 et 5, citées ci-dessous.
Conformément à l’article 108 de la loi 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, le CCSRS a pour missions :
- de coordonner les actions de ses membres en matière de supervision des établissements soumis à leurs contrôles ;
- de coordonner la surveillance des organismes qui contrôlent les entités constituant un conglomérat financier visées à l’article 21 de la loi bancaire, ainsi que la réglementation conjointe applicable à ces organismes ;
- de déterminer les établissements financiers ayant une importance systémique et de coordonner la réglementation conjointe applicable à ces établissements ainsi que leur surveillance ;
- d’analyser la situation du secteur financier et d’évaluer les risques systémiques ;
- de veiller à la mise en œuvre de toutes mesures pour prévenir les risques systémiques et en atténuer les effets ;
- de coordonner les actions de résolution de crises affectant les établissements soumis à leur contrôle et revêtant un risque systémique tel que défini à l’article 109 de la loi bancaire ;
- de coordonner la coopération et l’échange d’informations avec les instances chargées de missions similaires à l’étranger.
Le ministre chargé des finances peut, en outre, saisir ce Comité de toute question d’intérêt commun.
La composition et les modalités de fonctionnement du CCSRS sont fixés par Décret n°2-17-32 du 23 Dhou Al Hijja 1438 (14 septembre 2017), publié au bulletin officiel N°6622 du 27 Safar 1439 (16 novembre 2017).
Conformément à ce décret, les avis et recommandations de ce Comité, destinés à ses membres et au secteur financier, sont adoptés à la majorité des voies des membres et, en cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Le Comité assure le suivi de la mise en œuvre desdits avis et recommandations et ses membres assurent, chacun à son niveau, leur réalisation.
Le CCSRS analyse semestriellement la situation du secteur financier et évalue les risques systémiques pesant sur la stabilité financière sur la base d’une cartographie des risques détaillée des trois composantes du système financier (bancaire, assurantiel et marché des capitaux). A cet égard, le Comité veille à la mise en œuvre de tout instrument/mesures pour prévenir le risque systémique et en atténuer les effets.
Le CCSRS publie un communiqué de presse à l’issue de chacune de ses réunions semestrielles qui fait ressortir l’analyse du Comité de la situation du secteur financier marocain et son évaluation des risques systémiques. En outre, le CCSRS approuve chaque année le rapport sur la stabilité financière élaboré conjointement par les régulateurs financiers.
Le secrétariat du CCSRS est assuré par Bank Al-Maghrib.
