Supervision transfrontalière

Les trois plus grands groupes bancaires marocains ont développé une activité de banque de détail à l’international principalement sur le continent africain, exercée à travers des filiales et succursales.

La surveillance exercée par Bank Al-Maghrib sur l’activité de ces groupes à l’international est encadrée par une politique interne de supervision transfrontalière qui se fonde sur la coopération avec les autorités de contrôle des pays d’accueil.

Dans ce cadre, des conventions sont conclues entre Bank Al-Maghrib et ses homologues à l’étranger en matière de contrôle bancaire et d’échange d’informations et ont pour objet :

  • l’organisation de l’échange d’informations utiles à l’exercice de leurs missions ;
  • l’institution de collèges de superviseurs pour coordonner les actions de supervision des établissements de crédit marocains ayant des filiales ou succursales implantées à l’étranger ;
  • la réalisation de contrôles sur place auprès des filiales bancaires ou des succursales des établissements de crédit implantées sur le territoire de chacune des parties ;
  • les modalités de coordination et d’intervention en matière de résolution de crises susceptibles d’affecter les filiales ou succursales implantées sur le territoire de chacune des parties.

Les conventions sont conclues avec la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine (CB-UMOA), la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), la Banque Centrale de la Tunisie, la Banque Centrale de la République de Guinée, l’Autorité de Supervision de Madagascar, l’Autorité de Supervision de Djibouti, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) française et la China Banking Regulatory Commission (CBRC).

Conformément aux recommandations du Comité de Bâle, Bank Al-Maghrib organise depuis 2014, des réunions de collèges de superviseurs des trois groupes bancaires. Ces collèges constituent un cadre d’échange d’informations et un forum de discussion entre l’autorité de contrôle du pays d’origine et les autorités de contrôle des pays d’accueil, au sujet du profil des risques des entités établies sous leurs juridictions respectives et des actions de supervision à mener, le cas échéant.

Outre les échanges périodiques d’informations avec ses homologues étrangers, Bank Al-Maghrib met un accent particulier sur les contrôles conjoints menés avec ces autorités auprès des filiales de ces groupes bancaires.

Dans le cadre de la supervision exercée sur base consolidée sur les principaux groupes bancaires, Bank Al-Maghrib requiert un reporting spécifique portant sur les activités de leurs filiales bancaires à l’étranger, retraçant les données visant à l’appréciation des risques encourus sur le plan quantitatif et qualitatif.

Pour rationaliser la démarche de suivi de ces implantations, Bank Al-Maghrib met en œuvre une approche de scoring reflétant le poids de la filiale dans le groupe, ses indicateurs de risques, sa rentabilité, sa capitalisation, le niveau du risque pays et l’évaluation de son régulateur.

Ce dispositif est complété par un suivi de la surveillance exercée par les banques marocaines sur leurs implantations à l’étranger.

Tout projet de création ou d’acquisition de filiales à l’étranger ou de renforcement de la participation des groupes bancaires marocains dans des banques situées à l’étranger  est, par ailleurs, soumis à une autorisation préalable de Bank Al-Maghrib. Cette approbation est également requise lorsqu’il s’agit de prises de participation indirectes dans des entités existantes ou en création à l’étranger.

Par ailleurs, pour permettre un développement sain et cordonné des trois groupes en Afrique, Bank Al-Maghrib les a incités à adopter un code de bonne conduite et de coopération en matière d’implantation à l’étranger.

Un Comité Afrique, composé de Bank Al-Maghrib et des groupes bancaires transfrontaliers, a été ainsi  institué à l’effet de veiller au respect des dispositions de ce code. Il a pour objet également de:

  1. faire le point sur la présence des banques marocaines au niveau du continent en termes de parts de marché, réseau et d’inclusion financière ;
  2. examiner l’évolution des conditions macro-économiques et macro-financières des pays de présence ;
  3. suivre l’évolution  de l’activité des filiales et succursales de ces groupes en Afrique ;
  4. faire le point sur les risques encourus et les mesures devant être entreprises pour les atténuer.

Ce comité tient des réunions régulières, entre le Wali de Bank Al-Maghrib et les Présidents Directeurs Généraux des groupes bancaires d’une part, et entre les services concernés de la Banque et les Directeurs Généraux de ces groupes d’autre part.

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