Dépositaire Central de titres, Maroclear

 

Présentation du système

Créé en 1997 en tant que Dépositaire Central des valeurs mobilières, Maroclear assume depuis, un rôle important dans le marché financier Marocain (Voir description détaillée du système de R/L sur le site institutionnel de Maroclear.

Il offre à ses clients, exclusivement constitués d’émetteurs, de banques et de sociétés de bourse, une large gamme de prestations répondant à la fois aux besoins du marché et aux exigences de conformité aux standards internationaux.

Gouvernance

Maroclear est une société anonyme de droit privé. Son capital est détenu par l’Etat, les banques, Bank Al-Maghrib, les compagnies d’assurance, la Caisse de Dépôt et de Gestion et la Bourse des Valeurs de Casablanca. 

Maroclear est soumis :

  • à la tutelle du Ministère des Finances
  • au contrôle du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières
  • et à la surveillance de Bank Al-Maghrib, en ce qui concerne son système de règlement/livraison et son activité de dépositaire central des titres

 Deux textes essentiels régissent l’activité de Maroclear :

1 - la loi n° 35-96 du 9 janvier 1997, relative à la création d’un dépositaire central et à l’institution d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs, promulguée par le dahir n°1-96-246, qui lui assigne pour principales missions :

  • de centraliser la conservation des titres
  • d’assurer la gestion du système de règlement-livraison
  • et de simplifier l’exercice des droits attachés aux titres

2 - le règlement général de Maroclear, approuvé par le Ministre des Finances, qui fixe notamment :

  • les règles d’admission des valeurs et d’affiliation des teneurs de comptes
  • les conditions d’exercice de la fonction de teneur de comptes
  • les règles de circulation et d’administration des valeurs dématérialisées
  • et les principes généraux de la comptabilité-titres de Maroclear et de celle des teneurs de comptes

Services offerts

  • Codification : En vertu des dispositions de l’article 3 de la Loi n° 35-96, Maroclear est chargé de la codification des valeurs admises à ses opérations, en sa qualité d’Agence Marocaine de Codification (AMC) et ce, en conformité avec les standards internationaux en la matière
  • Conservation des comptes : MAROCLEAR enregistre l’intégralité des titres émis dans une valeur donnée sur un compte dit d’«émission» qu’il tient sur la base des informations communiquées par la personne morale émettrice ou son mandataire. MAROCLEAR tient sa comptabilité en partie double. Il vérifie en permanence que le montant total de chaque émission est égal à la somme des quantités enregistrées aux comptes courants ouverts à ses affiliés. A cet égard, un plan comptable titres définissant les règles de conservation et de circulation des valeurs mobilières s'impose tant à Maroclear qu'à ses affiliés.Les transferts de titres entre intervenants du marché s’effectuent exclusivement par virements de compte à compte. Maroclear peut ouvrir, dans chaque valeur, plusieurs comptes courants à chaque affilié.
  • Opérations sur titres : A l'occasion de chaque opération sur titres (OST) ayant un impact comptable (paiements de dividendes ou d'intérêts, remboursements, attributions ou souscriptions, fusions, échanges …), Maroclear informe ses affiliés des détails de l'opération et les crédite, selon le cas, en titres, coupons ou droits et ce, sur la base de leurs soldes à la date de détachement. L’exercice des droits attachés aux valeurs inscrites en compte courant s’opère par virement des droits en question à la personne morale émettrice ou à un établissement mandaté (centralisateur ou agent payeur). Les affiliés en obtiennent en contrepartie, selon la nature de l'OST, soit une livraison de titres, soit un paiement espèces (en dehors de MAROCLEAR).
  • Dénouement : Le système de R/L assure la circulation des valeurs mobilières entre les différents comptes courants de titres par imputation comptable de mouvements de livraison de titres sans contrepartie espèces (Franco) ou de mouvements de livraison contre paiement (LCP). La comptabilisation des titres intervient sur les comptes courants ouverts auprès du dépositaire central, alors que les espèces sont imputées sur les comptes ouverts auprès de Bank Al-Maghrib.
ARCHITECTURE DU SYSTÈME DE RÈGLEMENT / LIVRAISON
Dépositaire Central de titres, Maroclear

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