Billets mutilés, altérés, ou détériorés
Bank Al-Maghrib rembourse les billets de banque marocains mutilés, altérés, ou détériorés présentés à ses guichets s’ils sont :
- Authentique
- d’un seul tenant ou composés de deux fragments portant le même numéro de série
- et s’ils ne comportent pas de signes de maculage ou de contamination par une substance de nature douteuse.
La valeur de remboursement des billets ou fragments de billets mutilés, altérés ou détériorés qui répondent aux conditions visées ci-dessus, varie en fonction de l’importance de leur surface. Elle est déterminée comme suit :
- Totalité de la valeur faciale : si la surface du billet ou du fragment de billet est égale ou supérieure aux deux tiers (2/3) de celle du billet complet.
- Moitié de la valeur faciale: si la surface du billet ou du fragment de billet est égale ou supérieure aux deux cinquièmes (2/5) et inférieure aux deux tiers (2/3) de celle du billet complet.
- Sans valeur : si la surface du billet ou fragment de billet est inférieure aux deux cinquièmes (2/5) de celle du billet complet.
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Lorsque deux fragments de billet portent le même numéro de série, leur valeur de remboursement est déterminée en fonction de leur surface totale.
Les billets maculés ou contaminés par une substance de nature douteuse, les billets falsifiés ou qui paraîtraient de nature à permettre des manœuvres frauduleuses ou à porter atteinte au prestige de la monnaie nationale, doivent être soumis à l’examen de Bank Al Maghrib.