Cadre de résolution de crise

1. Dispositif opérationnel

En cas de survenance d’une crise revêtant un caractère systémique, le Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS) se réunit pour évaluer la situation, coordonner ses actions et, le cas-échéant, décider de l’opportunité d’activer le Comité de crise.

Lorsque le CCSRS estime que la situation nécessite une intervention financière de l’Etat, son Président en informe le Ministre chargé des Finances en tant que Président du Comité de crise. Il lui communique l’analyse effectuée qui couvre notamment (1) la nature du choc et ses conséquences, (2) une première ébauche des mesures de résolution possibles et (3) le calendrier recommandé des actions à entreprendre. Le Comité de crise mesure les implications systémiques probables de la crise, élabore les réponses adaptées ainsi qu’une stratégie de sortie plausible.

Le CCSRS conduit les analyses complémentaires demandées par le Comité de crise et coordonne la mise en œuvre des mesures décidées par celui-ci.

Bank Al-Maghrib est, par ailleurs, habilité à conclure avec les instances chargées, dans des Etats étrangers, d’une mission similaire à celle qui lui est confiée, des conventions bilatérales couvrant notamment, les modalités de coordination et d’intervention en matière de résolution de crise affectant les filiales ou succursales implantées à l’étranger.

2. Dispositif de liquidités d’urgence

Le dispositif de prêts d’urgence vise à prévenir ou à corriger toute situation susceptible de représenter un risque pour la stabilité financière, notamment par le biais de la contagion du marché monétaire interbancaire. Ces liquidités sont accordées, uniquement dans des circonstances exceptionnelles, à des établissements de crédit rencontrant des problèmes temporaires de liquidité sans soulever de préoccupations sur le plan de sa solvabilité.

Dans le cadre de l’exercice de sa mission de contribution au maintien de la stabilité financière, et conformément à la loi portant Statut de Bank Al-Maghrib, la Banque peut fournir, à titre discrétionnaire, une liquidité d’urgence en faveur :

• d’un établissement de crédit rencontrant des problèmes temporaires de liquidité sans soulever de préoccupations sur le plan de sa solvabilité ;
• d’un établissement de crédit ayant des difficultés de liquidité et présentant des doutes quant à sa solvabilité, sous réserve de disposer de la garantie de l’Etat en couverture de ces opérations.

La Banque arrête pour chaque cas, le montant de liquidité et les modalités de son octroi notamment en ce qui concerne les conditions d’éligibilité, de rémunération, de garantie et de maturité.