Contrôle permanent

Le contrôle permanent consiste à contrôler et analyser les informations transmises périodiquement par les établissements de crédit, notamment leur situation comptable, les coefficients prudentiels ainsi que les états de synthèse individuels et consolidés. Ce processus est complété par l’examen annuel des rapports sur le contrôle interne, des rapports de gestion et des rapports des Commissaires aux Comptes communiqués par les établissements de crédit.

Il se base également sur les informations recueillies lors des réunions qui se tiennent régulièrement avec les responsables des établissements de crédit pour faire le point sur leurs activités et leurs dispositifs de mesure et de gestion des risques.

Lorsque Bank Al-Maghrib constate, dans le cadre de son contrôle permanent, des insuffisances ou des manquements aux dispositions légales et réglementaires applicables aux établissements de crédit, elle entreprend à l’encontre de ces établissements des actions correctives dont elle suit la mise en œuvre. Des sanctions peuvent également être prononcées dans les cas prévus par la réglementation bancaire.

Les contrôleurs permanents, aidés en cela par les conclusions des missions de contrôle sur place, procèdent à la notation des établissements sur la base d’un Système d’Aide à la Notation des Etablissements de Crédit (SANEC) mis en place par Bank Al-Maghrib en 2006. Ce système a pour objet de :

  • refléter de façon synthétique la situation financière et prudentielle des établissements de crédit 
    • établir un diagnostic sur la qualité de leur direction et de leur gestion 
    • établir leur profil de risque
  • constituer un dispositif d’alerte destiné à accroître le caractère préventif du contrôle prudentiel

La notation d’un établissement s’effectue sur une échelle de notes allant de 1, la plus favorable, à 5, la plus défavorable.

Le processus de notation repose sur une analyse à la fois quantitative et qualitative des risques et s’appuie sur un outil informatique dédié.

Il constitue un outil d’analyse et d’évaluation permettant une supervision fondée sur les risques. Il est considéré également comme un outil de gestion en interne, permettant de dimensionner l’intensité de la surveillance permanente, de décider des missions de contrôle sur place et d’engager les actions correctrices. Lorsque la note atteint un seuil prédéfini, des mesures appropriées sont entreprises conformément aux dispositions légales en vigueur.

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