Système des Règlements Bruts du Maroc

Le Système des Règlements Bruts du Maroc (SRBM) a été mis en place en 2006.

Ce système, structurant pour la place financière, constitue une infrastructure de paiement qui permet des transferts efficaces et sécurisés entre les institutions financières participantes et contribue à renforcer l’efficacité de la politique monétaire.

Le SRBM permet, en particulier :

l’exécution des paiements en toute sécurité grâce au règlement en monnaie centrale, de façon irrévocable et à travers un système informatique hautement sécurisé

d’assurer, par la constitution préalable de la provision, la stabilité financière et la réduction des risques de règlement susceptibles d’avoir une dimension systémique

de faciliter la gestion monétaire et le fonctionnement du marché financier, permettant ainsi de renforcer l’efficacité de la gestion de la politique monétaire

et enfin, la gestion optimisée de la trésorerie des établissements membres, grâce à l’instauration d’un compte central unique de règlement par participant, assorti d’une surveillance permanente des flux et de la liquidité par Bank Al-Maghrib.

Gouvernance

Le SRBM est géré et administré par Bank Al-Maghrib.

Participation au SRBM

La participation au SRBM est subordonnée à la signature d’une convention d’ouverture d’un compte central de règlement SRBM avec Bank Al-Maghrib et au respect des exigences techniques qui sont définies par ses soins.

Les participants à ce système, outre Bank Al-Maghrib en tant que participant et gestionnaire du système, sont les établissements bancaires ayant accès aux instruments de la politique monétaire ainsi que certaines institutions financières agréées par Bank Al-Maghrib compte tenu de l’importance de leurs opérations sur le marché monétaire.

Chaque participant dispose d’un compte central de règlement (CCR) ouvert sur les livres de Bank Al-Maghrib au niveau de l’Administration Centrale et au niveau de la comptabilité auxiliaire du SRBM.

Le système assure le règlement des transferts de fonds entre participants pour leur propre compte ou pour le compte de leurs clients.

Les systèmes de transactions de titres, de compensation de masse et de transactions par cartes bancaires, gérés respectivement par la Bourse de Casablanca et Maroclear, le GSIMT et les switchs monétiques, sont considérés comme participants techniques au SRBM à travers lequel sont réglés les soldes issus de ces systèmes.

Sous-participation au SRBM

Ce mode est destiné à certaines institutions ayant une relation contractuelle avec un participant pour traiter leurs ordres de paiement via le SRBM. Le sous-participant est identifié par le système mais ne dispose pas d’un compte central de règlement.

Nature des opérations réglées dans le SRBM

Sont considérées comme opérations éligibles au système :

les opérations traitées avec Bank Al-Maghrib notamment celles relatives à la politique monétaire, aux opérations fiduciaires aux guichets de Bank Al-Maghrib et à la couverture en dirhams des opérations en devises

les transferts de fonds, pour compte propre du participant donneur d’ordre ou pour compte de sa clientèle

le règlement des soldes nets multilatéraux des échanges de valeurs, de la compensation des transactions par cartes bancaires et des transactions sur titres

le règlement de la jambe espèce des opérations sur titres traitées au niveau du dépositaire central Maroclear.

Principes de fonctionnement

Les principes fondamentaux du SRBM sont les suivants :

chaque participant dispose d’un compte central de règlement dans le système

les ordres de paiement sont irrévocables à partir du moment où ils sont émis dans le système

la monnaie Banque Centrale est la monnaie de règlement du système

Bank Al-Maghrib peut accorder des concours sous forme d’opérations de pension qu’elle effectue avec les participants, dans les conditions fixées par ses soins

les ordres de paiement sont exécutés en brut et en temps réel, en suivant l’ordre de réception et en respectant un niveau de priorité.

ARCHITECTURE DU SYSTÈME DES RÈGLEMENTS BRUTS DU MAROC

Volet sécurité

En matière de sécurité, le système répond aux normes internationales appliquées dans ce domaine, elle couvre les aspects suivants :

protection du matériel contre l’accès non autorisé

protection des applications contre l’accès non autorisé

protection du réseau contre l’accès non autorisé

protection des données sur le réseau informatique

Ainsi, tous les utilisateurs d’un participant se voient affecter un identifiant dans le système et un certificat électronique. Tous les messages d’entrée sont validés pour s’assurer de leur conformité. L’authentification des messages assure l’identité de l’expéditeur et l’intégrité du texte de message.

Les contrôles d’accès utilisateur des participants incluent 4 niveaux :