Coopération internationale et relations institutionnelles

 

I. Coopération avec les banques centrales et autres autorités de supervision bancaire

Depuis plus d’une décennie, Bank Al-Maghrib a entrepris des efforts visant à renforcer ses liens de coopération avec d’autres banques centrales en vue de développer et de faciliter l’échange d’expérience dans les domaines relevant de leurs attributions. La Banque a signé depuis 2003 dix-neuf conventions en matière de contrôle bancaire et d’échange d’information et quinze Conventions sur la coopération générale.

  

A. Accords de coopération en matière de supervision bancaire

  1. Convention relative à la coopération en matière de contrôle bancaire, d’échange d’informations et de coopération générale avec la Banque Centrale de la République de Guinée.
  2. Convention relative à la coopération en matière de contrôle bancaire, d’échange d’informations et de coopération générale avec la Commission Bancaire de la République Française (7 mars 2006).
  3. Convention relative à la coopération en matière de contrôle bancaire, d’échange d’informations et de coopération générale avec la Banque Centrale de Tunisie (28 novembre 2007).
  4. Convention relative à la coopération en matière de contrôle bancaire, d’échange d’informations et de coopération générale avec la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine (29 mai 2009), renouvelée le 3 novembre 2016.
  5. Convention relative à la coopération en matière de contrôle bancaire, d’échange d’informations et de coopération générale entre Bank Al-Maghrib et la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale  (12 septembre 2011), renouvelée le 14 novembre 2016.
  6. Convention relative à la coopération en matière de contrôle bancaire, d’échange d’informations et de coopération générale entre Bank Al-Maghrib et la Banque Centrale de Djibouti (18 avril 2015).

B. Accords de coopération générale 

  1. Mémorandum d’entente entre Bank Al-Maghrib et l’Agence Monétaire de Bahreïn (28 avril 2006)
  2. Convention de coopération entre Bank Al-Maghrib et la Banque centrale de Mauritanie (22 janvier 2007)
  3. Mémorandum d’entente entre Bank Al-Maghrib et la Banque centrale du Qatar (23 février 2011)
  4. Convention de coopération entre Bank Al-Maghrib et la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (12 septembre 2011)
  5. Convention de coopération entre Bank Al-Maghrib et la Banque des Etats de l’Afrique de l’Ouest (29 mars 2013)
  6. Convention de coopération entre Bank Al-Maghrib et la Banque d’Espagne (9 décembre 2016)
  7. Convention de coopération entre Bank Al-Maghrib et la Banque centrale de Djibouti (14 octobre 2017)
  8. Mémorandum d’entente entre Bank Al-Maghrib et l’Autorité Monétaire Palestinienne (14 octobre 2017)
  9. Accord de coopération entre Bank Al-Maghrib et la Banque de France (16 mars 2018)
  10. Convention de coopération entre Bank Al-Maghrib et la Banque du Portugal (14 novembre 2018)
  11. Convention de coopération entre Bank Al-Maghrib et la Banque centrale de Tunisie (16 novembre 2018)
  12. Convention de Coopération entre Bank Al-Maghrib et la Banque de Maurice (18 octobre 2019)
  13. Mémorandum d’entente entre Bank Al-Maghrib et le Secrétariat Economique Suisse sur la mise en œuvre de la deuxième phase de l’assistance bilatérale et de développement de capacité des Banques centrales (8 juin 2020)
  14. Accord de Coopération entre Bank Al-Maghrib et Magyar Nemzeti Bank (29 mars 2021)
  15. Mémorandum d’entente de coopération bilatérale entre Bank Al-Maghrib et la Banque centrale de la Fédération de Russie (24 septembre 2021)

En chiffres et depuis 2007 à nos jours, plus de 200 actions de coopération ont été réalisées par Bank Al-Maghrib au profit de ses cadres et pas moins de 250 visites d’étude et sessions d’échange ont été effectuées au sein de la Banque par plus de 600 responsables et cadres émanant des Banques centrales des régions arabe, africaine, asiatique et des Caraïbes.

 
II. Relations avec les institutions financières internationales

Conformément à l’article 13 de son Statut, Bank Al-Maghrib représente le Maroc auprès des Institutions financières et monétaires internationales créées en vue de promouvoir la coopération internationale dans les domaines monétaire et financier. A cet égard, le Wali de la Banque, qui siège au sein du Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International (FMI), conduit régulièrement une délégation de la Banque pour prendre part aux manifestations de cette Institution. Bank Al-Maghrib représente également le Maroc lors de rencontres organisées par d’autres Institutions multilatérales et régionales. 

 

Le Maroc a adhéré au FMI en date du 25 avril 1958 et a accepté les obligations de l’article VIII du Statut de l’Institution sur la convertibilité du dirham aux fins de transactions courantes le 21 janvier 1993. Ainsi, outre les obligations assumées en vertu des autres dispositions des Statuts du Fonds, le Maroc s’est s'engagé à respecter  les obligations suivantes :

 

  1. Non-recours aux restrictions sur les paiements courants
  2. Non-recours aux pratiques monétaires discriminatoires
  3. Convertibilité des avoirs détenus par d'autres États membres
  4. Communication de renseignements
  5. Consultations entre les États membres relativement aux accords internationaux en vigueur
  6. Obligation de collaborer en ce qui concerne les politiques relatives aux avoirs de réserve

 

Le Maroc a souscrit, le 15 décembre 2005, à la Norme Spéciale de Diffusion des Données (NSDD) du FMI, devenant ainsi le 62ème pays membre ayant adhéré à cette norme et le 3ème pays du Moyen-Orient. La souscription du Maroc à la NSDD représente un engagement fort de transparence et une étape importante dans la mise en œuvre des bonnes pratiques internationalement reconnues en matière de statistiques. 

  

Au regard de sa représentation au FMI, le Maroc fait partie d’un Groupe de 7 pays qui comprend également l’Afghanistan, l’Algérie, le Ghana, la République Islamique d’Iran, le Pakistan et la Tunisie. Notre Groupe est représenté au niveau du Conseil d’administration du FMI par un administrateur et un administrateur suppléant, respectivement de nationalité iranienne et marocaine. C’est le Wali de Bank Al-Maghrib qui représente le Maroc au niveau du Conseil des Gouverneurs du FMI. 

  

Le Maroc est soumis à un suivi régulier de son économie à travers des missions sur place réalisées par les équipes du Fonds - généralement une fois par an. L’objectif de ces missions est de permettre un échange de vues avec le Gouvernement et la Banque centrale afin d'apprécier les développements récents de l'économie nationale et de ses perspectives et d'évaluer les risques éventuels. Les entretiens organisés par les équipes du Fonds portent principalement sur la politique monétaire et de change, la politique budgétaire, ainsi que sur les réformes structurelles essentielles au plan macroéconomique. Au terme de leur mission, les services du FMI soumettent pour examen un rapport au Conseil d’administration, dont l’opinion est ensuite transmise aux autorités nationales. 

 

Enfin et en vertu de l’article 14 de son Statut, la Banque participe à la négociation des accords financiers internationaux et peut être chargée de leur exécution. A titre d’exemple, Bank Al-Maghrib a mené, conjointement avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le processus de négociation auprès du FMI ayant abouti à la conclusion d’un accord au titre de la ligne de précaution et de liquidité en 2012, et à son renouvellement en 2014, puis en 2016.

 
III. Concertation avec les partenaires nationaux 

Bank Al-Maghrib a mis en place avec les associations professionnelles du secteur financier (GPBM - Groupement Professionnel des Banques du Maroc, APSF-Association Professionnelle des Sociétés de Financement, FNAM-Fédération Nationale des Associations de Microcrédit) une plateforme de concertation permettant d’échanger sur les principaux sujets concernant l’activité des établissements de crédit et organismes assimilés.

 

Des rencontres périodiques sont ainsi organisées entre le Wali de Bank Al-Maghrib et les membres de ces associations, à l’effet d’échanger sur les réformes et les questions intéressant, directement ou indirectement, le secteur bancaire et examiner la mise en œuvre des feuilles de route communes arrêtées entre les deux parties.

  

Lors de ces rencontres, les principaux sujets traités portent notamment sur des questions liées à l’évolution du secteur bancaire et aux principaux risques y associés, aux projets de réformes réglementaires, aux conditions de financement de l’économie, à l’inclusion financière et à la protection de leur clientèle ainsi qu'aux systèmes de paiement.

  

Le suivi de la réalisation des actions prévues dans les feuilles de route se fait à travers des commissions thématiques instituées au sein de ces associations (juridique, protection du consommateur, moyens et systèmes de paiement, TPME…etc.), entre chaque association et la Banque. 

 

Dans le cadre de sa démarche de concertation, Bank Al-Maghrib soumet systématiquement à l’avis des membres de ces associations professionnelles les projets de textes réglementaires se rapportant à leur activité.

 

Pour la promotion du financement de la TPME, Bank Al-Maghrib entretient des relations de coopération avec la CGEM(Confédération Générale des Entreprises du Maroc). Elle œuvre avec cette confédération à la mise en place d’un cadre propice pour le financement des TPME ainsi qu’à l’examen des mesures nécessaires pour la redynamisation du financement de l’économie.

 

A cet effet, la CGEM a participé avec Bank Al-Maghrib et les autres parties prenantes concernées par les TPME à l’organisation de plusieurs campagnes nationales de sensibilisation sur le financement de cette catégorie d’entreprises.

 

Sous l'égide de la Banque, la CGEM a participé également avec le GPBM à l'élaboration d'un mémorandum adressé au Gouvernement en juin 2016, et qui propose des mesures relevant à la fois de ces trois parties visant à la redynamisation du financement de l'économie, retraçant les engagements  ainsi que de la sphère gouvernementale, susceptibles de pour la redynamiser le financement de l’économie et stimuler la croissance économique.

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