Systèmes et moyens de paiement
Les enseignements des récentes crises financières ont mis en évidence l’importance du rôle croissant et coordonné des Autorités en charge de la régulation des Infrastructures de Marchés Financiers (IMF). Aussi, les régulateurs ont poursuivi leurs efforts en matière de surveillance afin de prévenir les effets de contagion ou de risque systémique et améliorer la résilience et la stabilité du système financier.
Dans ce contexte, le renforcement du cadre normatif applicable aux transactions sur les actifs financiers et aux infrastructures de marché (enregistrement, compensation, règlement-livraison et paiement), a permis la définition, conjointement par la Banque des Règlements internationaux (BRI) et l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV), de nouvelles normes internationales, plus exigeantes, relatives aux infrastructures de marché. Ces principes, axés notamment sur les contreparties centrales, visent à améliorer la résilience du système financier, en s’attachant, en particulier, à promouvoir la compensation centrale et la communication d’informations liées aux opérations sur produits dérivés de gré à gré.
De même, la place prise par les moyens de paiement scripturaux dans le système d’échange mondial fait de la sécurité de leur utilisation une condition nécessaire au maintien de la confiance du public dans la monnaie et au bon fonctionnement de l’économie. Il est ainsi de la première importance que les utilisateurs de services de paiement puissent disposer de moyens de paiement efficaces, fiables et sécurisés.
Au plan national, la surveillance des systèmes et moyens de paiement est une mission fondamentale de la Banque centrale, consacrée par l’article 9 de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib habilitant cette dernière à prendre toutes mesures visant à faciliter le transfert des fonds. Elle veille ainsi :
- Au bon fonctionnement et à la sécurité et l’efficience des systèmes de paiement
- A la sécurité des systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers
- A la sécurité des moyens de paiement scripturaux et à la pertinence des normes qui leur sont applicables