Surveillance des infrastructures des marchés financiers

Les nouveaux principes pour les IMFs édictés , le 16 avril 2012, conjointement par le Comité sur les Paiements et les Infrastructures de Marché (CPIM) et le Comité Technique de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs relevant respectivement de la Banque des Règlements Internationaux et de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs  spécifient les responsabilités des banques centrales, des régulateurs de marché et des autres autorités compétentes dans la mise en œuvre de ces principes. Ils définissent des critères généraux pour une réglementation, une supervision et une surveillance adaptées et efficaces (Responsabilité A), les prérogatives et les ressources des autorités compétentes pour exécuter ces fonctions (Responsabilité B), les critères d’une communication claire et transparente de leurs politiques respectives (Responsabilité C), l’engagement des autorités compétentes à adopter les principes pour les IMFs et à les appliquer de manière cohérente à l’ensemble des infrastructures concernées (Responsabilité D) ainsi que les exigences d’une coopération, le cas échéant, entre les autorités compétentes (Responsabilité E).

Pour remplir sa mission de surveillance, Bank Al-Maghrib se fonde sur les exigences stipulées dans la Convention Multilatérale relative à la Surveillance des Systèmes de Paiement, lesquelles transposent les principes et les normes définis par le Comité BRI/OICV comme référence pour l’exercice par Bank Al-Maghrib de la mission de surveillance de ces Infrastructures de Marché. 

Cette surveillance se fonde, à l’instar des standards en la matière, sur deux approches complémentaires : le contrôle permanent, effectué sur la base des documents transmis par les gestionnaires des IMF et le contrôle sur place, exercé périodiquement à l’occasion de missions conduites au sein des IMF.

Le programme de contrôle sur place est défini annuellement, sur la base de plusieurs paramètres tels que les régles d’antériorité, les risques encourus, …. Les missions de contrôle sur place donnent lieu à la formulation de recommandations et au suivi de leur mise en œuvre par les gestionnaires des Infrastructures. 

Ainsi, l’ensemble des travaux de surveillance ont pour objectif d’évaluer la conformité de chaque IMF par rapport aux principes internationaux édictés par la Banque de Réglements Internationaux (BRI).