Circulaire de Bank Al-Maghrib N°6479/DAI/98
Circulaire de Bank Al-Maghrib N°6479/DAI/98 du 24/11/1998 relative au marché des changes
La présente circulaire, prise en application de la circulaire de l’Office des Changes N° 1655 du 24 novembre 1998, a pour objet de préciser les amendements apportés aux circulaires N°s 61/DAI/96 et 473/DAI/97 des 1er avril 1996 et 27 janvier 1997 relatives au marché des changes et ce, en vue de l’adaptation des procédures requises par l’introduction de l’euro.
Transactions de Bank Al-Maghrib.
Transactions interbancaires et avec la clientèle.
I- TRANSACTIONS DE BANK AL-MAGHRIB
A partir du 4 janvier 1999, Bank Al-Maghrib ne traitera plus avec les banques intermédiaires agréés d’opérations de change au comptant et de dépôt dans les monnaies nationales des pays participant à l’euro.
La nouvelle liste des devises pour lesquelles des cours à l’achat et à la vente seront affichés en continu sur les écrans «Reuters» et qui pourront faire l’objet de transactions avec Bank Al-Maghrib à partir de l’entrée en vigueur de l’euro est la suivante : EUR, USD, CAD, GBP, DKK, NOK, SEK, CHF, JPY, DZD, TND, LYD, MRO, KWD, SAR et AED.
Pendant la période de transition de l’euro qui s’achèvera le 31décembre 2001, Bank Al-Maghrib continuera à afficher sur les écrans «Reuters», à titre indicatif, les cours des monnaies participant à l’euro tels qu’ils résulteront de la cotation de l’euro contre dirham et de leurs taux de conversion fixes respectifs. Ces derniers seront arrêtés par le Conseil Européen le 31 décembre 1998 et seront communiqués par Bank Al-Maghrib aux banques intermédiaires agréés avant le 4 janvier 1999.
Les transactions au comptant et les opérations de dépôt initiées en 1998 et dont les dates de valeur ou d’échéance interviennent en 1999 seront dénouées selon les conditions convenues initialement.
Au cas où les banques intermédiaires agréés maintiendraient après le 1er janvier 1999 des avoirs distincts en monnaies participant à l’euro, les dépôts qu’elles auraient à effectuer à ce titre auprès de Bank Al-Maghrib devront être initiés et exécutés en euro après conversion.
II- TRANSACTIONS INTERBANCAIRES ET AVEC LA CLIENTELE
A partir du 4 janvier 1999, les banques intermédiaires agréés ne traiteront plus entre elles, en règle générale, les monnaies nationales des pays de la zone euro. Elles sont invitées à apporter dans les meilleurs délais les adaptations comptables et informatiques requises en vue du respect de cette disposition.
Dans leurs relations avec la clientèle, pendant la période de transition, les banques doivent laisser toute latitude à cette dernière d’effectuer en euro ou en monnaies nationales de la zone euro les opérations au comptant ou à terme. Les titulaires de comptes en monnaies de la zone euro devront également avoir la possibilité de maintenir ces comptes en ces monnaies ou les convertir en euro à compter du 4 janvier 1999.
Les avis et états périodiques adressés à la clientèle doivent refléter les choix que celle-ci aura effectués à cet égard.
Les opérations traitées dans l’une des monnaies nationales en question doivent être effectuées à des taux de change résultant des cotations de l’euro contre dirhams dans les limites arrêtées par la circulaire de Bank Al-Maghrib N°61/DAI/96 du 1er avril 1996 et de l’application du taux de conversion fixe correspondant par rapport à l’euro. Aucune commission n’est à prélever au titre de cette conversion.
Les banques intermédiaires agréés sont invitées à afficher, à titre indicatif, les cours acheteurs et vendeurs aussi bien de l’euro que des monnaies nationales des pays participant à la zone euro.
Les dispositions de la présente circulaire entrent en application à compter du 4 janvier 1999.
Toutes les autres dispositions des circulaires N°s 61/DAI/96 et 473/DAI/97 des 1er avril 1996 et 27 janvier 1997 restent inchangées.
