Surveillance des moyens de paiement scripturaux
L’importance grandissante des moyens de paiement dans le système financier marocain fait de la sécurité de leur utilisation une condition nécessaire au maintien de la confiance du public dans la monnaie et au bon fonctionnement de l’économie dans son ensemble. Il est ainsi primordial que les utilisateurs de services de paiement puissent disposer de moyens de paiement fiables et sécurisés.
Dans ce cadre, et à l’instar des autres banques centrales, Bank Al-Maghrib s’est attelée à assurer un alignement sur les meilleures pratiques internationales notamment en terme de sécurité..
| PRINCIPES GENERAUX POUR LA SURVEILLANCE DES MOYENS DE PAIEMENT |
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Bank Al-Maghrib, qui dispose d’une mission explicite en ce qui concerne la surveillance de la sécurité des moyens de paiement scripturaux, exerce cette surveillance à travers :
- L’analyse des menaces auxquelles les moyens de paiement sont susceptibles d’être confrontés
- La définition des exigences minimales de sécurité, en concertation avec la place
- La mise à niveau du cadre juridique régissant les moyens de paiement
- La veille sur l’application et le renforcement des normes de sécurité
- La lutte anti-fraude
- Le suivi du panorama des moyens de paiement scripturaux en circulation
- L’élaboration des statistiques consolidées des moyens de paiement échangés en inter et en intra bancaire.
A l’instar de la surveillance des IMF, la surveillance des moyens de paiement se fonde également sur deux approches complémentaires : le contrôle permanent, effectué sur la base des documents transmis par les émetteurs de moyens de paiement et le contrôle sur place, exercé périodiquement à l’occasion de missions conduites au sein des établissements assujetis. Ces contrôles visent à vérifier l’exhaustivité des données remontées dans les déclarations ainsi que la mise en œuvre effective des recommandations des directives de Bank Al-Maghrib en matière de sécurisation des moyens de paiement.
Les missions de contrôle sur place donnent lieu à la formulation de recommandations et au suivi de leur mise en œuvre par les établissements assujettis.
