Modificatif du 25/06/2004 de la circulaire N°8/G/96

BANK AL-MAGHRIB
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Le Gouverneur

Rabat, le 25 Juin 2004

MODIFICATIF N°2 DE LA CIRCULAIRE N° 8/G/96
DU 15 FEVRIER 1996 RELATIVE AUX
INTERETS DEBITEURS

En application de l’arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation du 29 avril 2004, l’article 3 de la circulaire n° 8/G/96 du 15 février 1996 est modifié comme suit :

ARTICLE 3
Lorsque le taux d’intérêt est variable, sa révision s’effectue une fois par an à la date convenue, en commun accord, entre l’établissement de crédit et l’emprunteur. La première révision intervient, au plus tard, trois mois après la première date anniversaire du crédit à taux variable.

Les variations à appliquer aux taux variables à l’occasion de leur révision sont calculées par Bank Al-Maghrib sur la base de l’évolution des taux de référence observés au cours des douze mois précédant leur publication mensuelle.

Les taux de référence, correspondant aux taux moyens pondérés des bons du Trésor émis par voie d’adjudication, ainsi que leurs variations,  sont calculés et publiés mensuellement pour les maturités suivantes :
- 52 semaines, pour les crédits dont la durée est supérieure à un an et inférieure à 2 ans ;
- 5 ans, pour les crédits dont la durée est comprise entre 2ans et 7 ans ;
- 10 ans et 15 ans, pour les crédits dont la durée est supérieure à 7 ans.

Les dispositions du présent modificatif qui prennent effet à compter du 1er juillet 2004 annulent et remplacent celles du modificatif du 1er août 2003 de la circulaire n° 8/G/96.