Supervision bancaire
La supervision du secteur bancaire est un élément essentiel de la stabilité du système financier et de son efficience, eu égard au rôle qu’assument les établissements de crédit sur le plan de l’intermédiation financière et des systèmes de paiements. Elle a pour objectif premier le maintien de la confiance du public dans le secteur bancaire.
Au Maroc, le législateur a confié à Bank Al-Maghrib la supervision bancaire qui constitue l’une de ses missions fondamentales. L’exercice de cette mission s’effectue, en vertu des dispositions de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1errabii I 1436 (24 décembre 2014), dans le cadre d’une autonomie renforcée et d’attributions élargies.
Les responsabilités de Bank Al-Maghrib en matière de supervision portent sur l’édiction des règles comptables et prudentielles, le contrôle sur documents et sur place des établissements de crédit ainsi que la résolution des difficultés auxquelles ces derniers peuvent être confrontés.
Le champ d’application de la loi bancaire couvre, outre les établissements de crédit qui englobent les banques et les sociétés de financement, d’autres entités exerçant des activités à caractère bancaire à savoir la Caisse de Dépôt et de Gestion, la Caisse Centrale de Garantie, les banques offshore, les associations de microcrédit et les établissements de paiement.
La nouvelle loi bancaire étend la compétence de Bank Al-Maghrib à l’agrément des associations de micro crédit et des banques offshore, à l’élaboration de la réglementation les régissant ainsi qu’au traitement de leurs difficultés y compris le retrait d’agrément.
Par ailleurs, la nouvelle loi consacre un chapitre spécifique aux banques participatives en traitant des principes de base devant les gouverner, du périmètre de leurs activités et du cadre institutionnel qui leur est spécifique notamment la création d’une fonction chargée d’identifier et de prévenir les risques de non-conformité de leurs opérations et activités aux avis conformes du Conseil supérieur des Ouléma.
Ces banques sont soumises aux mêmes procédures d’agrément et de supervision moyennant les aménagements nécessaires pour se conformer aux standards en la matière.
