Lettre circulaire N°134/DOMC/07
Lettre circulaire N°134/DOMC/07 relative aux dépôts et placements en devises à l’étranger
La présente lettre circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application de la circulaire de l’Office des Changes n° 1721 du 1er août 2007 autorisant les intermédiaires agréés à effectuer des opérations de placement en devises à l’étranger.
Article 1
Les intermédiaires agréés sont autorisés à effectuer, pour leur propre compte ou pour le compte des entreprises d’assurances et de réassurance, des organismes de retraite et des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), des dépôts monétaires ainsi qu’à acquérir des titres souverains, des titres des institutions financières multilatérales et des instruments financiers cotés ou négociés sur des marchés réglementés.
Seules les émissions effectuées dans les pays de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), de l’Union Européenne et de l’Union du Maghreb Arabe (UMA), sont permises. De même, les dépôts monétaires doivent être effectués auprès des institutions installées dans lesdits pays.
Article 2
La duration maximale des placements autorisés est de cinq ans.
Article 3
Les intermédiaires agréés conservent la faculté de procéder à des dépôts auprès de Bank Al-Maghrib, le montant minimal ainsi que la maturité maximale correspondent respectivement à l'équivalent de 10 millions de dirhams et à 1 an.
Article 4
Les intermédiaires agréés doivent disposer de procédures de contrôle, de suivi et d’évaluation des risques conformément aux dispositions de la circulaire n°6/G/2001 relative au contrôle interne des établissements de crédit.
Article 5
Les intermédiaires agréés sont tenus de communiquer à la Direction des Opérations Monétaires et des Changes (DOMC) de Bank Al-Maghrib mensuellement au plus tard le 10 du mois suivant l’arrêté comptable mensuel, les états de reporting retraçant l’ensemble de leurs placements et dépôts en devises, établis selon les modèles en annexes 1 et 2.
Les modalités de transmission sont définies et communiquées par la DOMC.
Article 6
Les dispositions de la présente lettre circulaire, qui annulent et remplacent celles de la circulaire de Bank Al-Maghrib n°6/DAI/2002 du 22/05/2002 relative aux dépôts et placements en devises auprès des contreparties étrangères, prennent effet à compter de ce jour.
