Lettre circulaire N°136/DOMC/07

Lettre circulaire N°136/DOMC/07 relative à la couverture contre le risque de change

BANK AL-MAGHRIB
DIRECTION DES OPERATIONS
MONETAIRES ET DES CHANGES
LC N°136/DOMC/07

Rabat,  le 9 août 2007

LETTRE CIRCULAIRE RELATIVE A LA COUVERTURE CONTRE LE RISQUE DE CHANGE

La présente lettre circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application de la circulaire de l’Office des Changes n°1723 du 1er août 2007 relative à la couverture contre le risque de change.

1- OPERATIONS A TERME
Les opérations à terme devises contre dirhams ou devises contre devises effectuées par les intermédiaires agréés portent sur des durées librement négociées entre les parties.
Les taux de change relatifs aux opérations à terme devises contre dirhams  doivent inclure une commission de 2‰ dont le produit est versé à Bank Al-Maghrib.
Bank Al-Maghrib n’affiche pas de taux de change à terme et ne se porte pas contrepartie à ces opérations.

2- OPERATIONS DE SWAP
Les caractéristiques des contrats de swap devises contre dirhams ou devises contre devises conclus par les intermédiaires agréés sont librement négociées entre les parties et doivent être conformes aux dispositions édictées par l’ISDA (International Swap and Derivatives Association) ou la FBF (Fédération Bancaire Française).

3- OPTIONS DE CHANGE
Les options de change demeurent régies par les dispositions de la circulaire de Bank Al-Maghrib n°3/DOMC/2005.

4- DISPOSITIONS GENERALES
Les intermédiaires agréés doivent être en mesure d’identifier les différentes opérations de couverture dans leur système d’information.
Les intermédiaires agréés sont tenus de communiquer à la Direction des Opérations Monétaires et des Changes (DOMC) de Bank Al-Maghrib mensuellement au plus tard le 10 du mois suivant l’arrêté comptable mensuel, les états de reporting retraçant l’ensemble des opérations à terme et de swap, établis selon les modèles en annexes     1 et 2.
Les modalités de transmission sont définies et communiquées par la DOMC.

Les dispositions concernant les opérations à terme et les opérations de swap de la circulaire de Bank Al-Maghrib n°61/DAI/96 telles que modifiées le 13 mars 2002 sont abrogées et remplacées par la présente lettre circulaire.

Ces dispositions prennent effet à compter de ce jour.
Annexe 1 - Opérations à terme Devises / Dirhams et Devises / Devises
Annexe 2 - Opérations de SWAP Devises / Dirhams et Devises / Devises