Modificatif N°1 de la circulaire N°18/G/2003

Modificatif N°1 de la circulaire N°18/G/2003 du 22/04/2003 relative à l'adjudication des bons du Trésor

BANK AL-MAGHRIB
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Le Gouverneur

Rabat, le 18 Mai 2004

MODIFICATIF N° 1 DE LA CIRCULAIRE N° 18/G DU 22 AVRIL 2003 RELATIVE A L’ADJUDICATION DES BONS DU TRESOR

En application de l’arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation du 27 janvier 2004 relatif à l’émission de bons du Trésor par voie d’adjudication et de la lettre du 29 avril 2004 adressée par Monsieur le Ministre des Finances et de la Privatisation à Monsieur le Gouverneur de Bank Al-Maghrib, les articles 9 et 10 de la circulaire n° 18/G du 22 avril 2003 relative à l’adjudication des bons du Trésor sont modifiés comme suit :

ARTICLE 9
Les bons du Trésor sont remboursés au pair à dater du jour de leur échéance.
Les intérêts produits par les bons à court terme sont réglés à l’échéance ou à l’émission et sont calculés sur la base de 360 jours. Les émissions de bons à court terme à intérêts précomptés sont annoncées à l’avance par le Ministère des Finances et de la Privatisation.
Les intérêts des bons à moyen et long terme sont payables  annuellement aux dates anniversaires  des  dates de jouissance et  à terme échu. Ils sont calculés sur la base de 365 jours ou de 366 jours si l’année est bissextile.
Pour les bons du Trésor rattachés à d’autres lignes antérieures ou postérieures, les intérêts sont réglés aux dates anniversaires de la date de jouissance des lignes de rattachement.

ARTICLE 10
Hormis les bons à très court terme qui peuvent être émis hors calendrier, les adjudications des bons du Trésor ont lieu selon la périodicité suivante :
- tous les mardis, dans le cas des bons à 13 semaines, 26 semaines et 52 semaines ;
- le deuxième et le dernier mardi de chaque mois, dans le cas des bons à 2 ans, 5 ans, 10 ans et 15 ans ;
- le dernier mardi de chaque mois, dans le cas des bons à 20 ans.

Si le mardi est un jour férié, l’adjudication est reportée au jour ouvrable suivant.

Le Ministère des Finances et de la Privatisation se réserve, toutefois, la possibilité d’annuler des séances prévues au calendrier ou de procéder à des adjudications supplémentaires. Ces modifications sont annoncées une semaine à l’avance.

Le présent modificatif prend effet à compter du 24 mai 2004.

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