Modificatif N°2 de la circulaire N°18/G/2003

Modificatif N°2 de la circulaire N°18/G/2003 du 22/04/2003 relative à l'adjudication des bons du Trésor

BANK AL-MAGHRIB
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Le Gouverneur

Rabat, le 24 novembre 2006

MODIFICATIF N° 2 DE LA CIRCULAIRE N° 18/G DU 22 AVRIL 2003 RELATIVE A L’ADJUDICATION DES BONS DU TRESOR

En application de l’arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation du 9 mars 2006  relatif à l’émission de bons du Trésor par voie d’adjudication, les articles suivants de la circulaire n° 18/G du 22 avril 2003 relative à l’adjudication des bons du Trésor sont modifiés comme suit:

ARTICLE 4
Les adjudications portent sur les bons suivants :  
- Les bons à très court terme de 7 à 45 jours de durée ;
- Les bons à court terme de 13 semaines, 26 semaines et 52 semaines de durée ;
- Les bons à moyen terme de 2 ans et 5 ans de durée ;
- Les bons à long terme de 10 ans, 15 ans, 20 ans et 30 ans de durée.
 
ARTICLE 5
Les bons du Trésor sont émis à taux fixe ou à taux révisable.

ARTICLE 9
Les bons du Trésor sont remboursés au pair à dater du jour de leur échéance.
Les intérêts produits par les bons à court terme sont réglés à l’échéance et sont calculés sur la base de 360 jours.
Les intérêts des bons à moyen et long terme sont payables  annuellement aux dates anniversaires  des  dates de jouissance et  à terme échu. Ils sont calculés sur la base de 365 jours ou de 366 jours si l’année est bissextile.
Pour les bons du Trésor rattachés à d’autres lignes antérieures ou postérieures, les intérêts sont réglés aux dates anniversaires de la date de jouissance des lignes de rattachement.

ARTICLE 10
Hormis les bons à très court terme qui peuvent être émis hors calendrier, les adjudications des bons du Trésor ont lieu selon la périodicité suivante :
- tous les mardis, dans le cas des bons à 13 semaines, 26 semaines et 52 semaines ;
- le deuxième et le dernier mardi de chaque mois, dans le cas des bons à 2 ans, 5 ans, 10 ans et 15 ans ;
- le dernier mardi de chaque mois, dans le cas des bons à 20 ans et 30ans

Si le mardi est un jour férié, l’adjudication est reportée au jour ouvrable suivant.

Le Ministère des Finances et de la Privatisation se réserve, toutefois, la possibilité d’annuler des séances prévues au calendrier ou de procéder à des adjudications supplémentaires. Ces modifications sont annoncées une semaine à l’avance.

ARTICLE 13
Les soumissions sont exprimées en taux ou en prix  à deux décimales.
Les soumissions en prix sont annoncées à l’avance par le Ministère des Finances et de la Privatisation.
Les soumissions aux bons émis par assimilation sont exprimées en prix.
Lors du règlement, les adjudicataires de bons assimilables acquittent, outre le prix des bons qui leur sont attribués, le montant des intérêts courus de la date d’émission ou la date de paiement du coupon précédent à la date de règlement, sur la base du coupon couru communiqué par le Ministère des Finances et de la Privatisation.

Le présent modificatif prend effet à compter du 27 novembre 2006.

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