Modificatif du 16/06/1999 de la circulaire N°9/G/94

BANK AL-MAGHRIB
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Le Gouverneur

Rabat, le 16 juin 1999

MODIFICATIF DE LA CIRCULAIRE N° 9/G/94
DU 15 JUILLET 1994 RELATIVE  AUX INTERETS CREDITEURS

En application de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 25 mai 1999, l’article 6 de la circulaire n° 9/G/94 du 15 juillet 1994 relative aux intérêts créditeurs est modifié comme suit :

ARTICLE 6
« Le taux d’intérêt minimum applicable aux dépôts en comptes sur carnets est égal au taux moyen pondéré des bons du Trésor à 52 semaines émis par voie d’adjudication, au cours du semestre précédent, diminué d’un point.
Les intérêts sont capitalisés lors de chaque arrêté trimestriel, valeur fin du trimestre précédent ».

Le présent modificatif, qui annule et remplace celui du 23 février 1998 portant n° 3/G/98, prend effet à compter du 1er juillet 1999.