Circulaire de Bank Al-Maghrib N° 18/G/2003
Circulaire de Bank Al-Maghrib N° 18/G/2003 du 22/04/2003 relative à l'adjudication des bons du Trésor
BANK AL-MAGHRIB
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Le Gouverneur
C.N° 18/G/2003
Rabat, le 22 Avril 2003
CIRCULAIRE RELATIVE A L’ADJUDICATION DES BONS DU TRESOR
La présente circulaire a pour objet de fixer les modalités d’application des arrêtés du Ministre des Finances et de la Privatisation du 27 janvier 2003 et du 03 avril 2003 relatif à l’émission de bons du Trésor par voie d’adjudication.
ARTICLE PREMIER
Toute personne physique ou morale, résidente ou non résidente, peut soumissionner aux adjudications des bons du Trésor.
ARTICLE 2
Les soumissions doivent être présentées par les établissements figurant sur les listes, objet de l'annexes I.
ARTICLE 3
Le montant unitaire des bons émis par le Trésor dans le cadre des adjudications est de 100 000 dirhams.
ARTICLE 4
Les adjudications portent sur les bons suivants :
- Les bons à très court terme de 7 à 30 jours de durée;
- Les bons à court terme de 13 semaine 26 semaines et 52 semaines de durée.
- Les bons à moyen terme de 2 ans et 5 ans de durée, remboursables in fine.
- Les bons à long terme de 10 ans,15 ans et 20 ans de durée, remboursables in fine.
ARTICLE 5
Les bons du Trésor sont émis à taux fixe ou à taux variable.
ARTICLE 6
Les dates d’émission et les caractéristiques des bons du Trésor sont portées, en temps utile, à la connaissance des investisseurs.
ARTICLE 7
Les bons du Trésor souscrits par voie d’adjudication sont négociables de gré à gré sur le marché secondaire relatif à cette catégorie de bons.
ARTICLE 8
Les bons du Trésor souscrits par voie d’adjudication sont inscrits en compte auprès du Dépositaire central au nom des établissements admis à présenter les soumissions et affiliés à cet organisme. Cette inscription fait ressortir la répartition entre « avoirs propres » et « avoirs clients ».
ARTICLE 9
Les bons du Trésor sont remboursés au pair à dater du jour de leur échéance.
Les intérêts produits par les bons à court terme sont réglés à l’échéance ou à l’émission et sont calculés sur la base de 360 jours.
Les intérêts des bons à moyen et à long terme sont payables annuellement et à terme échu. Ils sont calculés sur la base d’une année de 365 jours ou de 366 jours si l’année est bissextile.
Les émissions de bons à court terme à intérêts précomptés sont annoncées à l’avance par le Ministère des Finances et de la Privatisation.
ARTICLE 10
Hormis les bons à très court terme qui peuvent être émis hors calendrier, les adjudications des bons du Trésor ont lieu selon la périodicité suivante :
- tous les mardis, dans le cas des bons à 13 semaines, 26 semaines et 52 semaines ;
- le deuxième et le dernier mardi de chaque mois, dans le cas des bons à 2 ans, 5 ans, 10 ans et 15 ans.
- le dernier mardi de chaque trimestre dans le cas des bons à 20 ans.
Si le mardi est un jour férié, l’adjudication est reportée au jour ouvrable suivant.
Le Ministère des Finances et de la Privatisation se réserve, toutefois, la possibilité d’annuler des séances prévues au calendrier ou de procéder à des adjudications supplémentaires. Ces modifications sont annoncées une semaine à l’avance.
ARTICLE 11
Les soumissions retenues donnent lieu à règlement le lundi suivant la séance d’adjudication pour les maturités égales ou supérieures à 13 semaines. Si le lundi est un jour férié, le règlement s’effectue le jour ouvrable suivant.
Le règlement des soumissions des bons à très court terme, s’effectue le premier jour ouvré suivant le jour de l’adjudication.
ARTICLE 12
Les établissements admis à présenter des soumissions formulent les offres qu’ils effectuent, pour leur propre compte et pour le compte de leur clientèle, au moyen de bordereaux qui doivent être conformes aux modèles figurant respectivement aux annexes II et III.
Les établissements agréés par le Ministère des Finances et de la Privatisation en qualité d’intermédiaires en valeurs du Trésor doivent formuler, à l’aide d’un bordereau conforme au modèle figurant à l’annexe IV, les soumissions qu’ils présentent à ce titre et dont les modalités sont précisées à l’article 16 ci-après.
Les bordereaux des soumissions sont transmis par Fax à Bank Al-Maghrib à Rabat (Direction de la Régulation Monétaire, Département des Opérations du Marché Monétaire), au plus tard le mardi à 10 h 30 mn. Les soumissionnaires sont toutefois tenus de s’assurer auprès de cette Direction de la réception de leurs envois.
Les bordereaux incomplets, raturés, incorrectement remplis ou reçus au-delà de l’heure limite ne sont pas pris en considération.
ARTICLE 13
Les soumissions sont exprimées en taux ou en prix à deux décimales.
Les soumissions en prix sont annoncées à l’avance par le Ministère des Finances et de la privatisation.
Les soumissions aux bons émis par assimilation sont exprimées en prix.
Lors du règlement, les adjudicataires de bons assimilables acquittent, outre le prix des bons qui leur sont attribués, le montant des intérêts courus de la date de jouissance à la date de règlement, sur la base du coupon couru communiqué par le Ministère des Finances et de la Privatisation.
ARTICLE 14
Les établissements admis à présenter des soumissions peuvent, pour chaque maturité, soit proposer un seul montant ainsi que le taux ou le prix correspondant, soit fractionner leurs propositions en plusieurs tranches, assorties de taux ou de prix différents.
ARTICLE 15
La Direction de la Régulation Monétaire de Bank Al-Maghrib communique à la Direction du Trésor et des Finances Extérieures du Ministère des Finances et de la Privatisation les soumissions recevables, sous forme ordonnée et anonyme.
La Direction du Trésor et des Finances Extérieures fixe le taux ou le prix limite de l’adjudication.
Seules les soumissions faites à un taux inférieur ou égal au taux limite, ou à un prix supérieur ou égal au prix limite, sont satisfaites.
Les soumissions retenues sont servies aux taux ou aux prix proposés par les souscripteurs.
Le montant des offres au taux ou au prix limite peut être retenu en totalité ou en partie seulement. Dans ce dernier cas, la répartition est effectuée proportionnellement aux offres reçues.
ARTICLE 16
Les établissements agréés par le Ministère des Finances et de la Privatisation en qualité d’intermédiaires en valeurs du Trésor peuvent présenter, le jour de l’adjudication avant 10 h 30 mn, des offres non compétitives (ONC) qui seront servies à hauteur de 20% des montants adjugés dont 50% au taux ou au prix limite et 50% au taux ou au prix moyen pondéré.
Le montant des offres retenues à ce titre ne peut excéder, pour l’ensemble des établissements concernés, 20% du volume adjugé par maturité.
La Direction de la Régulation Monétaire est chargée de la répartition de ce montant entre les intermédiaires en valeurs du Trésor concernés.
ARTICLE 17
Dès réception de la décision du Ministère des Finances et de la Privatisation qui doit intervenir le jour même de l’adjudication, la Direction de la Régulation Monétaire informe individuellement les établissements soumissionnaires de la suite réservée à leurs soumissions.
ARTICLE 18
Les principaux résultats de chaque séance d’adjudication (montants globaux proposés, taux ou prix limites retenus, montants globaux adjugés, taux ou prix moyens pondérés…….) sont portés, par la Direction de la Régulation Monétaire, à la connaissance du Groupement Professionnel des Banques du Maroc, de la Caisse de Dépôt et de Gestion, de l’Association Professionnelle des Sociétés de Financement, de l’Association Professionnelle des Sociétés de Bourse, de l’Association des Sociétés de Gestion et Fonds d’Investissement Marocains et de la Fédération Marocaine des Compagnies d’Assurance et de Réassurance.
La Direction de la Régulation Monétaire communique également ces résultats, pour diffusion, aux agences Maghreb Arab Presse et Reuters.
Les principaux résultats de chaque séance d’adjudication sont disponibles sur le site Internet de Bank Al-Maghrib.
ARTICLE 19
La présente circulaire, qui prend effet à compter du 2 mai 2003, annule et remplace la circulaire n°11/G/00 du 04 septembre 2000, telle qu’elle a été modifiée.
