Lutte contre le blanchiment des capitaux
Dans le cadre des efforts déployés pour l’amélioration de l’efficience du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la Banque a activement participé à la mise en œuvre de l’ensemble des actions arrêtées à cet effet. La Banque a ainsi poursuivi la mise à niveau de sa réglementation interne spécifique à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sur la base d’un recensement exhaustif des textes nécessitant un alignement par rapport aux nouvelles exigences légales, réglementaires et techniques.
En outre, dans le cadre du traitement des demandes d’informations sur les clients et opérations émanant de l’Unité de Traitement du Renseignement Financier, la Banque a fluidifié davantage le processus de collecte des données tout en maintenant un niveau élevé de leur sécurité. De plus, compte tenu du risque lié à ce type d’opérations, un renforcement des règles de contrôle des ordres de paiement à destination de l’étranger a été effectué, dans un contexte international marqué par l’adoption de nouvelles sanctions financières par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et l’augmentation de la fréquence d’actualisation des listes des sanctions officielles. De même et dans le cadre de la mise en place du dispositif national de contrôle des produits à double usage pour se conformer aux exigences internationales en la matière, la Banque a contribué à l’élaboration de l’ensemble de l’arsenal légal, réglementaire et institutionnel en la matière.
Par ailleurs, la Banque a participé activement à l’ensemble des travaux des commissions constituées au niveau national et chargées de la mise en conformité de ce dispositif avec les standards du GAFI. Ces travaux ont permis la réforme de la quasi-totalité des textes applicables aux professionnels financiers et non financiers concernés ainsi que l’adoption de la loi n°145-12 ayant redéfini l’infraction de financement du terrorisme qui constitue la dernière étape du plan d’actions arrêté avec le GAFI dans le cadre du processus de suivi.
