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Chapitre V : Du régime comptable
Article 29 : Le revenu du cessionnaire, quelle qu'en soit la forme, constitue un revenu de créance et subit sur le plan comptable le rég...
Lire la suiteChapitre IV : De la résiliation des pensions
Article 18 : Les opérations de pension conclues en application de la convention cadre établie entre les parties peuvent être résiliées,...
Lire la suiteChapitre Il : Des modalités de conclusion des opérations de pension
Article 4 : Les opérations de pension font l'objet d'une convention cadre établie par écrit entre les parties qui doit être conforme à un...
Lire la suiteChapitre premier : Dispositions générales
Article premier : La pension est l'opération par laquelle une personne morale, un fonds commun de placement tel que défini par le dahir p...
Lire la suiteCirculaire de Bank Al-Maghrib N°63/DAI/96
Circulaire de Bank Al-Maghrib N°63/DAI/96 du 01/04/1996 relative au code déontologique du marché des changes
Lire la suiteCirculaire de Bank Al-Maghrib N°9/G/96
Circulaire de Bank Al-Maghrib N°9/G/96 du 29/03/1996 relative aux positions de change des établissements bancaires
Lire la suiteCirculaire N°16/G/2005
Circulaire N°16/G/2005 du 05/08/2005 relative aux positions de change
Lire la suiteLettre circulaire N°136/DOMC/07
Lettre circulaire N°136/DOMC/07 relative à la couverture contre le risque de change
Lire la suiteLettre circulaire N°134/DOMC/07
Lettre circulaire N°134/DOMC/07 relative aux dépôts et placements en devises à l’étranger
Lire la suiteCirculaire de Bank Al-Maghrib N°6479/DAI/98
Circulaire de Bank Al-Maghrib N°6479/DAI/98 du 24/11/1998 relative au marché des changes
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