Dispositif d’alerte d’éthique

Dans le cadre de son dispositif d’éthique et en ligne avec la norme ISO 37001 relative aux Systèmes de management anticorruption, Bank Al-Maghrib a mis en place un cadre structuré de recueil et de traitement des alertes (« Whistleblowing »). Ouvert aux agents de la Banque et aux personnes externes en relation avec cette dernière (notamment ses partenaires commerciaux, ses délégataires ou les organismes placés sous son contrôle), ce dispositif d’alerte peut être utilisé en cas de constatation de l’un des faits ci-après :

• vol, fraude ou détournement des biens de la Banque ;
• atteinte aux règles de concurrence et aux principes de passation et d’exécution des marchés de la Banque ;
• conflit d’intérêts ;
• délit d’initié ;
• falsification de documents de comptes ou de rapports d’audit ;
• corruption ;
• trafic d’influence ;
• discrimination ;
• harcèlement sexuel.

L’alerte est signalée, dans les meilleurs délais, au Responsable de la Fonction Conformité, selon le formulaire prévu à cet effet et l’un des moyens transmission suivants :

• par courrier confidentiel, sous pli scellé, à l’adresse suivante : Bank Al-Maghrib, Responsable de la Fonction Conformité : BP n° 445, Rabat,
• par courrier électronique à l’adresse fonctionconformite@bkam.ma,
• par téléphone au numéro (+212) 537 81 81 21.

L’alerte peut être anonyme. Toutefois, la Banque recommande à l’auteur de s’identifier dans un objectif de traitement efficace du cas.

La Banque garantit la stricte confidentialité des informations traitées (dont l’identité de l’auteur de l’alerte et celle des personnes impliquées) ainsi que la protection des données à caractère personnel conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.