Opérations de pension
- Dahir N°1/04/04 du 1 Rabii 1-1425 portant promulgation de la loi N° 24-01 relative aux opérations de pension
- Décret N°2/04/547 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi N°24-01 relative aux opérations de pension
- Décision du Ministre des Finances et de la Privatisation du 12/04/05 portant approbation du modèle type de convention cadre des opérations de pension
- Circulaire de Bank Al-Maghrib N° 17/G/05 du 24/08/05 relative au Marché des Opérations de Pension
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