Dahir N°1/04/04 du 1 Rabii 1-1425 portant promulgation de la loi N° 24-01 relative aux opérations de pension

21 Avril 2004

Dahir n° 1-04-04 du 1 er rabii I 1425 portant promulgation de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension (B.O. n° 5210 du 6 mai 2004).
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension , telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.