Contrôle
Les établissements de crédit sont tenus au respect d’un ensemble de normes d’ordre prudentiel et comptable. Les normes prudentielles visent à préserver la liquidité et la solvabilité des établissements de crédit. Elles se présentent sous forme de ratios mettant en rapport des éléments de leur actif, passif et hors bilan. Ces normes prudentielles trouvent leur fondement dans les recommandations du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
En plus de ces règles d’ordre quantitatif, les établissements de crédit sont tenus d’observer des normes qualitatives qui requièrent une organisation présentant des garanties suffisantes pour un mode de gouvernance sain et une gestion efficiente de leurs risques.
A cet effet, ils sont tenus de se doter de dispositifs de mesure, de maîtrise et de surveillance de leurs risques (crédit, liquidité, taux d’intérêt, marché, concentration et opérationnel) et d’un système de contrôle interne, dans les conditions minimales fixées par la Banque centrale.
Les établissements de crédit sont astreints à la tenue de leur comptabilité et la production de leurs états de synthèse conformément aux dispositions du Plan comptable des établissements de crédit. Dans ce cadre, ils doivent veiller, en particulier, à l’observation des règles de classification et de provisionnement des créances édictées par voie de circulaire de Bank Al-Maghrib.
Les établissements de crédit sont, par ailleurs, tenus à une obligation de transparence financière. En effet, ils doivent procéder à la publication de leurs états de synthèse établis sous forme individuelle et consolidée ainsi que des éléments d’information minimums, d’ordre qualitatif et quantitatif, relatifs à leurs fonds propres et aux risques qu’ils encourent dans le cadre de leur activité.
Le contrôle exercé par Bank Al-Maghrib se fonde, à l’instar des standards en matière de supervision bancaire, sur deux approches : le contrôle permanent, effectué sur la base des documents transmis par les établissements de crédit et le contrôle sur place, exercé périodiquement à l’occasion de missions conduites au sein de ces établissements.
Ces deux formes de contrôle sont complémentaires et sont assurées par des équipes distinctes. Toutefois, la fonction du contrôle permanent contribue de plus en plus à des contrôles sur place pour mieux prendre connaissance du fonctionnement des établissements.
